Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que la question écrite n° 18648 publiée au Journal officiel du Sénat du 27 octobre 2005 évoquait la formation de véritables caravanes de poids lourds qui se suivent pare-chocs contre pare-chocs sans respecter les distances réglementaires sur le contournement sud-est de Metz. La réponse ministérielle est particulièrement intéressante puisqu'elle rappelle en détail le code de la route ainsi que les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds dans ce cas. Elle précise aussi les moyens mis en oeuvre au niveau national pour constater « les infractions sur l'ensemble du réseau routier » : hélicoptères de surveillance, militaires de la gendarmerie dans des voitures banalisées en tenue civile... Il apparaît malheureusement que la réponse ministérielle ne prend pas du tout en compte la question posée, qui n'a strictement rien à voir avec le problème général au niveau national, mais qui posait un problème bien précis concernant la voie rapide du contournement sud-est de Metz. Eu égard à l'importance des moyens (hélicoptères, voitures banalisées...) évoqués par la réponse ministérielle, il souhaiterait donc qu'il lui indique quel a été, au cours des trois dernières années, le nombre de contraventions dressées par les forces de l'ordre sur le contournement sud-est de Metz à l'encontre des poids lourds ne respectant pas les distances réglementaires.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 04/05/2006
La voie RN 431 de contournement sud-est de Metz a été mise en service le 23 décembre 2004, et depuis cette date cet axe est sous la responsabilité administrative d'un détachement de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) autoroutière Lorraine-Alsace stationné à Metz. C'est pourquoi il n'est pas techniquement possible de recenser les infractions relevées en 2003 et 2004. En revanche, pour l'année 2005, celles-ci sont au nombre de 1 489 relevées pour non-respect des distances réglementaires sur l'ensemble de cet axe, dont 457 à l'encontre de poids lourds. Cependant, à titre d'information, le détachement de Metz de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, précitée, a relevé sur la portion de l'autoroute A31, pour non-respect des distances réglementaires à l'encontre de poids lourds, 1 431 infractions en 2003 ; 2 048 en 2004 et 1 032 en 2005. D'importants travaux ont été entrepris sur l'A31 dans la traversée urbaine de Metz du 24 avril au 25 septembre 2005. Pendant cette période, la totalité de la circulation des poids lourds en transit a été déviée sur la RN 431, engendrant en semaine un trafic d'environ 10 000 poids lourds par jour. En conséquence, ce report a généré d'importants ralentissements aux heures de pointe (7 heures à 9 heures et 16 h 30 à 19 heures) avec des vitesses moyennes de circulation comprises entre 20 et 40 km/h. Dans ces circonstances, il est évident que les interdistances de 50 mètres entre chaque poids lourd ne pouvaient être respectées sous peine de voir se dégrader davantage les conditions de circulation, et, dans ces conditions, il n'était pas envisageable pour les forces de l'ordre de verbaliser pour ces motifs les poids lourds concernés pendant ces créneaux horaires journaliers. En effet, les interdistances de 50 mètres entre poids lourds ne s'entendent que dans des conditions normales de circulation.
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