Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/11/2005
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France concernant la situation de Christiana, Valia, Valentina, Nazia, Snezhana, infirmières bulgares, et Ashraf, médecin palestinien, qui ont été condamnés à mort en Libye et dont le sort est maintenant dans les mains de la Cour suprême de Libye.
Le 9 février 1999, ces cinq infirmières bulgares et ce médecin palestinien ont été arrêtés et accusés d'avoir inoculé le virus du SIDA à des centaines d'enfants de l'hôpital pédiatrique de Bengazi en Libye. Au terme d'un procès truqué où les droits de la défense ont été violés, à la suite de tortures physiques et psychologiques, et alors que d'éminents spécialistes libyens et internationaux (dont le professeur Luc Montagnier) ont confirmé que ces accusations n'étaient pas fondées, les infirmières et le médecin ont été condamnés à mort.
Il lui demande donc d'indiquer de quelle manière la France entend agir auprès des autorités libyennes pour demander à la Cour suprême de Libye de casser leur condamnation à mort.
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La question est caduque
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