Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 24/11/2005
Monsieur Bernard FOURNIER attire l'attention de M. le Ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse substantielle des subventions apportées à la formation des bénévoles associatifs à travers le Conseil de Développement de la Vie Associative (CDVA). Uniquement en région Rhône-Alpes, Familles Rurales comprend 230 associations, 7 fédérations départementales et une fédération régionale comptant 3500 bénévoles. Ils sont tous engagés dans de nombreuses activités : soutien à domicile, transport scolaire, Crèche Halte Garderie, Centres de Loisirs, qui participent pleinement au développement des territoires ruraux et à l'amélioration de la qualité de la vie des familles. Par ailleurs, ces dernières sont souvent très intéressées par les différentes activités de Familles Rurales. Face à la diversification et la complexification de leurs interventions, ils ont plus que jamais la nécessité de former les acteurs associatifs. Enfin, ils sont un relais très important entre les citoyens, notamment lorsqu'ils connaissent des difficultés sociales, et la mise en œuvre des politiques publiques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 11/05/2006
Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont, notamment, 17 millions d'euros sous forme de subventions, 41,2 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et 6,8 millions de crédits du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). S'agissant des associations Familles rurales, les fédérations régionales et départementales ont bénéficié de subventions d'un montant de 75 379 euros au titre du Conseil du développement de la vie associative en 2005. Les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été à ce titre très sensiblement augmentés. Le CDVA a été doté, en effet, d'un montant de crédits de 9 260 000 euros qui permettra de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles.
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