Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/11/2005
M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la scolarisation des enfants de deux et trois ans. Aujourd'hui, l'école maternelle est reconnue par tous comme un lieu indispensable de socialisation. Il est admis que la scolarisation précoce profite à tous les groupes sociaux et favorise les apprentissages chez les enfants ne bénéficiant pas d'un environnement favorable. (Cf. étude IREU, université de Bourgogne 1992 sur la scolarisation maternelle à deux ans de Jarousse, Mingat et Richard.) Quasiment tous les enfants de trois à six ans y sont scolarisés, environ un tiers des enfants de deux-trois ans et 40 % des enfants de moins de deux ans sont scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Malgré cela, les possibilités d'accueil de cette tranche d'âge sont remises en cause dans de nombreux départements et plus particulièrement dans celui des Bouches-du-Rhône. Les fermetures de classes, voire d'écoles, ont été effectives. On peut désormais déplorer une véritable disparité géographique dans la scolarisation de ces enfants alors même que la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 dispose que l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. En conséquence, et dans un contexte récent de violences urbaines, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend défendre la scolarisation des enfants de deux à trois ans très souhaitée par les parents pour éviter le déficit républicain.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 19/01/2006
L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années autour de 26,7 % (public et privé confondus), avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un grand essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 précise que l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. C'est là en effet que l'incidence d'une scolarisation précoce semble la plus évidente. Dans ces secteurs, qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant bien entendu scolarisés en priorité. Le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans est défini localement dans le cadre des procédures d'élaboration de la carte scolaire du premier degré ; celles-ci sont établies au niveau des départements selon des modalités qui font une large place à la concertation entre l'éducation nationale et ses partenaires, élus et parents d'élèves. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Dans ces rapports, la défenseure des enfants a de surcroît mis en garde contre les dommages possibles d'une scolarisation précoce en matière de développement de langage et de la personnalité.
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