Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/11/2005
Mme Monique Cerisier ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau consulaire en Allemagne et plus particulièrement sur les conséquences, pour les personnels concernés, de la transformation des postes diplomatiques de Hambourg, Sarrebruck, et Düsseldorf. Elle lui demande l'état actuel des effectifs de ces postes consulaires et leur répartition. Elle lui demande de bien vouloir préciser les spécialités de chacun des postes. Elle lui demande quels programmes de tournées consulaires ont été mis en place pour suppléer à la transformation de postes consulaires très importants en consulats d'influence. Enfin, elle lui demande si les consulats d'influence disposent de moyens et de personnels pour répondre aux attentes des Français de leur circonscription.
- page 3020
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/04/2007
Les caractéristiques du réseau consulaire français en Allemagne sont les suivantes : 1) Effectifs : les effectifs rémunérés sur le programme 151 des trois consulats généraux à gestion simplifiée (nouvelle appellation des consulats généraux d'influence) considérés se répartissent ainsi : Hambourg : 3,25 équivalents temps plein (1 chef de poste, 1 titulaire C, 1 recruté local, 2,5 mois de vacations en 2006) ; Düsseldorf : 3,8 ETP (1 chef de poste, 3 recrutés locaux, 1 mois de vacations en 2006) ; Sarrebruck : 2,25 ETP (1 chef de poste, 1 recruté local, 3 mois de vacations en 2006). Les effectifs de ce poste seront renforcés d'un agent en 2007 grâce à la création d'un poste de recruté local (chauffeur). Le consulat général de France à Stuttgart a également été transformé en consulat général à gestion simplifiée. Ses effectifs sont les suivants : Stuttgart : 4,21 ETP (1 chef de poste, 3 recrutés locaux dont 1 attaché de presse, 2,5 mois de vacations en 2006). 2) Compétences et spécialités : ces quatre consulats généraux à gestion simplifiée ont gardé toutes leurs compétences en matière de protection consulaire (détenus, assistance aux Français de passage en difficulté, sécurité) et d'organisation des élections. En revanche, toutes les fonctions d'administration des Français immatriculés ont été transférées sur les postes consulaires de rattachement : Berlin pour Hambourg, Francfort pour Düsseldorf et Sarrebruck, Munich pour Stuttgart. Les compétences de tous les consulats généraux d'Allemagne (y compris Francfort et Munich) en matière d'état civil ont été centralisées à Berlin. Les consulats généraux à gestion simplifiée n'ont donc pas de spécialisation consulaire. 3) Tournées consulaires : la section consulaire de l'ambassade de France à Berlin et les consulats généraux à Francfort et Munich ont mis en oeuvre un très ambitieux programme de tournées consulaires dans les circonscriptions des consulats généraux à gestion simplifiée dont ils administrent les communautés françaises résidantes : Berlin organise 11 permanences par an au consulat général de France à Hambourg (dont la circonscription est depuis la réforme limitée à la ville Etat de Hambourg) ; Francfort organise 12 permanences par an, selon un rythme mensuel, en Rhénanie du Nord-Westphalie, répartie sur 6 villes différentes (Düsseldorf, Cologne, Bonn, Aix-la-Chapelle, Munster et Paderborn). S'y ajoutent des permanences trimestrielles dans la circonscription de Sarrebruck (à Sarrebruck même et à Saarburg pour les personnels du 16e bataillon de chasseurs). Ce programme sera renforcé en 2007 ; Munich a organisé, entre la date de transformation du consulat général à Stuttgart et le 31 décembre 2006, 12 permanences dans le Land de Bade-Wurtemberg, dans 6 villes différentes (Stuttgart, Fribourg-en-Brisgau, Karlsruhe, Heidelberg, Donaueschingen pour le 110e régiment d'infanterie et Immendingen pour le 3e régiment de hussards). 4) Adéquation des moyens à la charge de travail : le ministère des affaires étrangères estime que les consulats généraux à gestion simplifiée situés en Allemagne disposent des moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions consulaires, dans la mesure où celles-ci sont limitées à la protection consulaire et à l'organisation des élections. Par ailleurs, les postes de Berlin, Francfort et Munich ont vu leurs effectifs renforcés afin d'administrer les communautés françaises des circonscriptions de Hambourg, Düsseldorf et Sarrebruck, notamment en y organisant de très nombreuses tournées consulaires.
- page 771
Page mise à jour le