Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 24/11/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la professionnalisation du commerce équitable. Actuellement, le commerce équitable ne représente que 0,02 % du commerce mondial. C'est pourtant un formidable outil de solidarité et d'équité dans les échanges internationaux, puisqu'il garantit de meilleures conditions environnementales et sociales pour les petits producteurs du Sud, dépendants des cours mondiaux. Cependant, on observe une progression de ce commerce. Entre 2002 et 2003, la vente de ses produits aurait augmenté de 49 % dans le monde. Le consommateur ne doit pas être le seul acteur encourageant ce nouveau mode commercial. La France, en même temps que l'Europe, doit contribuer à ce développement écologique et éthique. Il souhaiterait savoir quelles sont les actions du Gouvernement en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/03/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux actions du Gouvernement en faveur du commerce équitable. Le commerce équitable est un formidable outil de solidarité et d'équité dans les échanges internationaux. Son chiffre d'affaires actuel demeure faible mais connaît un très fort taux de croissance depuis ces dernières années. La France soutient les démarches visant à son développement, et le Gouvernement travaille à mettre en place différents outils destinés à professionnaliser les démarches des acteurs. Le commerce équitable est clairement identifié dans la stratégie nationale de développement durable arrêtée par le gouvernement le 3 juin 2003. Le fonds de solidarité prioritaire (FSP), géré par le ministère des affaires étrangères, appuie les projets portés par des acteurs fortement engagés dans le commerce équitable. Depuis 2003, plus de 5 millions d'euros ont été distribués dans ce cadre. Le ministère de l'écologie et du développement durable participe au suivi annuel des dossiers subventionnés. A la demande du Premier ministre, M. Antoine Herth, député du Bas-Rhin, a remis le 19 mai 2005 un rapport visant à soutenir le commerce équitable. A la suite de ce rapport, l'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises stipule que « le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable ». Il prévoit que les personnes qui veillent au respect des principes du commerce équitable sont reconnues par une commission nationale. Le ministère de l'écologie et du développement durable participe à la préparation du décret de création de cette commission, dont il sera membre. Le ministère de l'écologie a participé également aux travaux conduits par l'Association française de normalisation (AFNOR) qui viennent de déboucher sur un accord. Celui-ci constitue le premier référentiel en Europe sur le commerce équitable. Très attaché au commerce équitable, le ministère soutient les actions de communication et de sensibilisation en sa faveur, en organisant des manifestations destinées à le promouvoir. Sont ainsi organisées des actions exemplaires à destination des personnels : repas équitables, ventes de Noël, notamment. Enfin, chaque fois que son département ministériel est sollicité pour intervenir sur ce thème, ses services s'efforcent d'y apporter une réponse favorable car il est nécessaire de mieux faire connaître auprès de nos concitoyens ce commerce différent qui place l'être humain au coeur du développement durable.
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