Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 16/12/2005

Question posée en séance publique le 15/12/2005

Mme Gisèle Gautier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Le terrible séisme qui a frappé le Cachemire le 8 octobre dernier a provoqué la mort de près de 70 000 personnes. Il en a aussi blessé, parfois grièvement, près de 50 000.

Aussi effrayants que soient ces chiffres, le pire pourrait encore être à venir.

Cette catastrophe a fait plus de 120 000 sans-abri, qui vivent dans des conditions dramatiques, manquant de tout. Et ce nombre s'accroît chaque jour. Avec l'arrivée de l'hiver, le nombre des victimes du tremblement de terre a augmenté dans des proportions terrifiantes.

Face à l'ampleur de la catastrophe, la communauté internationale a réagi avec générosité, s'engageant à verser plus de 5 milliards de dollars. Pourtant, compte tenu de l'importance des besoins et de leur urgence, cette aide pourrait ne pas être suffisante.

Ma question porte sur le montant et sur les modalités de l'engagement français. Celui-ci peut être financier ou en nature, être assuré par l'État ou par les collectivités locales, bien que la proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale, que le Sénat a votée, n'ait pas encore été examinée par l'Assemblée nationale, ce qui est d'ailleurs un peu regrettable au regard des circonstances.

Le Sénat vient d'adopter la loi de finances pour 2006. Dans la mission « Aide publique au développement », l'action n° 6, « Aide aux populations touchées par les crises », est dotée de 58,7 millions d'euros : 38 millions d'euros sont affectés à l'aide humanitaire et alimentaire d'urgence et 20,5 millions d'euros à la sortie de crises.

Je voudrais savoir quelle part de ce budget sera consacrée à la crise du Cachemire ? Cette action est-elle coordonnée avec celle des collectivités locales ? Répond-elle aux besoins des populations touchées ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)

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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 16/12/2005

Réponse apportée en séance publique le 15/12/2005

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie. Madame la sénatrice, vous venez de rappeler les conséquences épouvantables du drame qui s'est produit le 8 octobre dernier au Pakistan.

Depuis cette date, la France est fortement mobilisée pour venir en aide aux populations qui ont été touchées par le séisme.

Nous avons débloqué une aide d'urgence de 12 millions d'euros, que nous avons centrée sur le secteur médical, à la demande des autorités pakistanaises. Nous avons envoyé des équipes de secouristes, des équipes médicales, civiles et militaires, et pour 3 millions d'euros de matériel humanitaire. Nous avons réparti 9 millions d'euros entre l'UNICEF, pour lui permettre de fournir des vaccins contre le tétanos et la rougeole, la Croix-Rouge, pour lui permettre de fournir des prothèses orthopédiques. Nous avons en outre contribué au Programme alimentaire mondial et au programme du Haut commissariat pour les réfugiés.

Au-delà de cette aide d'urgence de 12 millions d'euros, nous avons également octroyé une aide de 13 millions d'euros par le biais de l'Union européenne.

Enfin, aujourd'hui même, un nouvel avion-cargo part pour le Pakistan avec quatre-vingt-dix tonnes de matériel humanitaire, précisément pour éviter que de nouvelles victimes ne succombent en raison des conditions climatiques actuelles. Cette cargaison est constituée en partie de vêtements chauds, de tentes et d'équipements d'hiver.

Nous contribuons aussi à la reconstruction des sites dévastés. À cette fin, nous avons inscrit 80 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006, dont 30 millions seront débloqués dès le début de l'année.

La semaine dernière, la France a envoyé une mission d'experts pour évaluer, avec les autorités pakistanaises, les projets à mettre en oeuvre. Nous essayons de combiner des constructions de logements et la réhabilitation des infrastructures de base, telles que les réseaux d'eau et d'assainissement.

Vous le voyez, nous avons d'emblée été très présents et nous continuons à l'être. Je vous précise également, madame la sénatrice, que nous veillons à assurer sur place la meilleure coordination possible avec tous les intervenants, qu'ils soient français ou étrangers. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

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