Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 29/12/2005
M. Gérard Longuet interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
sur la situation de la Meuse, en Lorraine, au regard de l'exécution du 12ème contrat de plan Etat-région.
Les services du ministère, d'une part, et la coopération financière de la région Lorraine et de l'Etat, d'autre part, ont permis de réaliser la pénétrante de la commune de Bar-le-Duc et d'en assurer la poursuite au sud de cette ville, jusqu'à la RN 135, en assurant le contournement de la commune de Longeville en Barrois qui pourrait être ouvert dès 2006.
En revanche, pour le sud-est de ce projet, à savoir la chaussée allant de Ligny en Barrois à Longeville en Barrois qui représente un volume global de 40,250 M€, il reste à financer 15,245 M€ au titre du 12ème plan.
En réalité, pour 2006 et 2007, seuls quelques millions d'autorisation d'engagement seraient prévus. Cette somme permettrait, en apparence, d'engager les deux tiers des travaux du 12ème plan sans toutefois réaliser la fonctionnalité que représente la liaison entre la RN 4 - et son nouvel échangeur actuellement attendu pour 2006/2007 - et la RN 135 au nord de la commune de Velaines, permettant d'assurer la déviation de cette commune.
C'est pourquoi, assurer l'engagement de 15,245 M€, même sur les années 2006, 2007 et 2008, permettrait de réaliser un équipement cohérent garantissant la sécurité pour les habitants des communes concernées.
En effet, à titre d'exemple, dans la commune de Velaines, le trafic augmente régulièrement 13 000 véhicules par jour dont environ 1 500 poids lourds. Et malheureusement, les habitants de cette localité viennent d'être une nouvelle fois attristés, le 15 décembre dernier, par le décès d'une personne qui tentait de traverser sur le passage protégé.
Il rappelle également que la commune de Ligny en Barrois est totalement saturée 4 fois par jour, par les accès de la RN 135 et de la RN 4.
C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage d'engager rapidement les moyens financiers nécessaires de l'Etat en faveur de l'achèvement des CPER afin de conduire à son terme ces travaux pour le département de la Meuse et de traiter, ainsi, définitivement les difficultés récurrentes d'insécurité et de saturation.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/02/2006
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2006
M. Gérard Longuet. Dans le cadre de la quatrième génération des contrats de plan État-région, qui s'achèvera normalement à la fin de l'année 2006, le département de la Meuse a bénéficié d'une importante opération sur la RN 135, permettant d'assurer la liaison entre la RN 4 et la commune de Bar-le-Duc, chef-lieu du département, dans des conditions de sécurité et de fluidité supérieures.
Cette opération se compose de trois étapes.
La première étape, à savoir la desserte de Bar-le-Duc, au nord-ouest de l'ensemble, a été menée à bien par les services de l'équipement, avec le financement de la région et de l'État principalement. Nous allons bientôt inaugurer la déviation de Longeville-en-Barrois, ce qui montre que le travail de coopération porte ses fruits.
S'agissant en revanche de la réalisation du tronçon central, nous savons, les uns et les autres, que nous devrons attendre au-delà du douzième contrat de plan et de la quatrième génération des contrats de plan État-région.
Il reste un cas difficile : le tronçon dont la réalisation avait été envisagée dans le cadre de la quatrième génération des contrats de plan État-région, à savoir la liaison entre la RN 4, au sud-est de l'ensemble, et la RN 135, en contournant la commune de Velaines. Les services de l'équipement envisagent actuellement d'y consacrer, d'ici à la fin de l'année 2006, une dizaine de millions d'euros. Un effort de 15 millions d'euros permettrait pourtant de réaliser une opération dont la fonctionnalité serait beaucoup plus pertinente. En effet, les 10 millions d'euros, qui représentent une somme certes importante, ne permettraient que de réaliser l'échangeur et nous contraindraient à des réalisations partielles, provisoires et moins importantes.
En revanche, en portant à 15 millions d'euros - quitte à étaler les travaux sur la partie sud-est de la liaison sur trois ans, en 2006, 2007 et 2008 - les financements consacrés aux travaux, qui seraient bien évidemment pris en charge pour moitié par la région Lorraine, nous aurions une fonctionnalité permettant le contournement de Velaines.
Je rappelle que cette commune est traversée chaque jour par 13 000 véhicules dont 1 500 poids lourds. Le 15 décembre dernier, une personne qui traversait sur un passage protégé a été renversée par une automobile. C'est une tragédie ! Fort heureusement, cela ne se répète pas souvent, même si de très nombreux accidents et embouteillages marquent la saturation de cet équipement routier.
C'est la raison pour laquelle je souhaite attirer l'attention des services du ministère des transports sur la nécessité de porter aux deux tiers cette réalisation, le cas échéant en l'étalant dans le temps, et de faire en sorte qu'elle soit fonctionnelle en termes de sécurité.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. L'aménagement de la RN 135 entre Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois est inscrit au douzième contrat de plan État-région pour un montant de 33,5 millions d'euros. Ce financement devait permettre d'achever le contournement de Bar-le-Duc, de réaliser la déviation de Longeville-en-Barrois et d'aménager la section entre Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois, y compris l'échangeur de Ligny-en-Barrois.
Le contournement de Bar-le-Duc est à ce jour réalisé. La déviation de Longeville-en-Barrois est en cours d'achèvement et sa mise en service est prévue pour le mois de septembre 2006. Ces deux opérations ont nécessité un financement plus important que prévu, puisque ce sont 23,5 millions d'euros qui y ont été consacrés.
Par rapport à l'inscription au contrat de plan, il ne reste donc à ce jour que 10 millions d'euros pour le raccordement vers Ligny-en-Barrois. Cela ne permettra pas de financer, au sein de l'actuel contrat de plan, la totalité de l'aménagement.
Cela étant dit, il n'est pas question de différer l'engagement des travaux. L'objectif est de déterminer une première tranche de travaux compatible avec cette enveloppe, afin de poursuivre l'aménagement de cet axe.
Enfin, je tiens à rappeler que l'État a décidé de conserver la RN 135 entre Ligny-en-Barrois et Bar-le-Duc dans son réseau routier, ainsi que le prévoit le décret du 5 décembre 2005. Il en poursuivra donc l'aménagement à l'issue de l'actuel contrat de plan.
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet. Si l'État souhaite poursuivre les travaux à l'issue de l'actuel contrat de plan, c'est-à-dire au 31 décembre 2006, il convient de concevoir les travaux de 2006 en fonction de ce qui pourrait être réalisé en 2007 et en 2008. C'est la raison pour laquelle, par l'intermédiaire du préfet de région, chargé de représenter l'État, nous allons engager les négociations, afin d'être certains que les travaux seront compatibles avec une poursuite de l'opération.
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