Question de M. BEL Jean-Pierre (Ariège - SOC) publiée le 01/12/2005
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des apiculteurs concernant l'utilisation de certains insecticides utilisés dans le traitement des semences. Après l'interdiction du Gaucho et du Regent TS, un nouvel insecticide, le Poncho-maïs, est en cours d'homologation. Or la molécule active de cet insecticide, la chlotianidine semblerait aussi toxique que 1'imidaclopride et le filpronil, molécules actives du Gaucho et du Régent TS. Ainsi, ce nouvel insecticide apparaît comme aussi dangereux pour l'environnement et la faune non ciblés que ceux dont l'usage a été suspendu. L'utilisation du Poncho-Maïs entraînerait des conséquences catastrophiques pour l'ensemble de la filière apicole. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'éventuelle homologation de cet insecticide.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/12/2005
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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