Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 01/12/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution des effectifs de police dans le département de l'Hérault. En effet, la forte croissance démographique de ce territoire implique des besoins supplémentaires en matière de sécurité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, une fois les départs à la retraite comptabilisés, les créations de postes enregistrées depuis ces cinq dernières années, notamment dans les villes de Montpellier, Béziers et Sète.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 02/03/2006
Entre le 1er janvier 2001 et le 1er décembre 2005, les effectifs globaux affectés dans le ressort de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Hérault ont notablement augmenté : + 6,2 %, soit 59 fonctionnaires de police supplémentaires. Cette hausse procède de l'affectation complémentaire de 15 personnels administratifs et de 44 policiers. Ainsi, au 1er décembre 2005, 834 gradés et gardiens étaient en poste dans les services relevant de la DDSP de l'Hérault, soit 12 agents de plus que ce que prévoit l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA). Cet EDFA indique le nombre de personnels dont un service a besoin pour assurer ses missions, compte tenu de la superficie de la zone de compétence, de sa population, de l'évolution de la délinquance dans cette aire géographique et des circonstances locales particulières. De plus, 91 fonctionnaires administratifs étaient en poste pour un effectif de référence fixé à 85. A ces personnels s'ajoutent 5 agents spécialisés de police et technique et scientifique. Par ailleurs, pour tenir compte du redéploiement police et gendarmerie, les effectifs des circonscriptions de sécurité publique (CSP) de Montpellier et de Béziers ont été renforcés (respectivement + 81 postes et + 12 postes). Seule la CSP de Sète a connu une très légère diminution : 1 fonctionnaire de police en moins (- 0,72%). Toutefois, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. Les services sont réorganisés afin d'apporter une meilleure réponse aux attentes de la population. Cela se traduit par une substitution des personnels administratifs aux policiers afin de renforcer les missions de voie publique, un accueil de qualité et un travail d'investigation, qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité. Enfin, l'adaptation des services de police aux évolutions de la délinquance a conduit à une réforme des modes d'organisation. Ainsi, notamment, les services territoriaux bénéficient du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique.
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