Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/12/2005

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le service public postal en Creuse. Syndicats de la Poste et particuliers s'inquiètent de la dégradation de la qualité du service rendu en matière de traitement et de distribution du courrier. Entre Aubusson et la plate-forme de Limoges, plusieurs sacoches contenant des centaines de chèques ont disparu en octobre 2005. A Guéret, le transfert des boîtes postales en périphérie, unanimement regretté par les abonnés, s'est accompagné d'une nouvelle dégradation des prestations (presse quotidienne remise le lendemain ou le surlendemain, tri défectueux entraînant des pertes inévitables). Des retards de distribution de la presse nationale quotidienne touchent également de nombreux Creusois qui, résignés, ne prennent plus la peine de les signaler. Il a été annoncé l'embauche de plusieurs personnes en renfort, uniquement pour la période des fêtes de fin d'année. Élus et syndicats craignent que le nombre d'emplois attribués à la Creuse soit figé, voire programmé à la baisse. Toute création de poste sur un secteur risque donc d'entraîner à terme des suppressions ou un sous-effectif au sein des neuf établissements du groupement courrier. Il demande s'il lui est possible de faire le point sur les perspectives d'amélioration de la situation en Creuse en matière de traitement et de distribution du courrier, et de préciser l'évolution des effectifs de La Poste dans ce département depuis la suppression du centre départemental de tri postal.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 16/02/2006

La Poste doit faire face à une mutation profonde du secteur postal et a engagé, pour cela, un grand chantier de modernisation pour rejoindre le niveau de performance des meilleurs opérateurs postaux européens à l'horizon 2010. Les objectifs de La Poste pour 2003-2007, fixés dans le contrat de plan signé avec l'Etat, prévoient que 85 % du courrier urgent soit distribué en J+1. Dans la Creuse, les données mesurées par un organisme externe, l'IFOP, font apparaître pour le trafic intra-départemental, à la fin du mois d'octobre 2005, un taux de distribution à J+1 de 92,6 %. Dans le même temps, 95,2 % de la presse quotidienne nationale étaient distribués le jour attendu sur l'ensemble du territoire. Si une légère baisse de la qualité de service a bien été observée en octobre dans la Creuse, il s'agit des conséquences des divers mouvements sociaux durant cette période. L'impact du transfert, en mai 2004, de l'activité du centre de tri de Guéret vers celui de Limoges apparaît positif puisque le taux de distribution à J+1 a augmenté de 5 points entre janvier 2004 et septembre 2005. En ce qui concerne la disparition signalée le 22 octobre 2005, entre Aubusson et Limoges, de sept sacoches postales contenant des pièces comptables et des chèques déposés par certains clients dans les bureaux de poste, les investigations menées ont permis de les retrouver. Les chèques ayant donné lieu à la délivrance de preuve de dépôt, les clients ont été rapidement informés et rassurés, sans qu'ils aient à subir de désagréments. Les malveillances à l'origine de cet incident font, à l'heure actuelle, l'objet d'une enquête. Les facteurs du centre de distribution, situé jusqu'alors en centre-ville, ont rejoint, le 2 novembre 2005, la nouvelle plate-forme courrier qui a remplacé le centre de tri de Guéret. Cette mesure répond à la nécessité d'offrir le meilleur service à l'ensemble des clients, d'améliorer les conditions de travail du personnel et doit permettre de dégager des gains de productivité. La plate-forme dispose d'un espace dédié aux entreprises et aux professionnels (boîtes postales et Cedex). Certaines administrations et quelques clients à faible trafic y disposent également de boîtes postales. De plus, dans le but de satisfaire certains clients, un Carré Pro a été maintenu en centre-ville. S'il est vrai que la mise en place de cette nouvelle organisation a bien provoqué quelques perturbations dans la première quinzaine de novembre, il n'est plus aujourd'hui constaté de dysfonctionnements. Enfin, les effectifs courrier de la Creuse étaient de 314 personnes au 1er janvier 2004, de 297 personnes au 1er janvier 2005 et de 303 personnes au 1er septembre 2005. La variation négative entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2005 s'explique par le transfert d'activité de Guéret vers Limoges, évolution largement compensée depuis, par l'accroissement des effectifs du Centre de télévidéocodage avec la création de 4 emplois au 31 décembre 2005 et 6 emplois supplémentaires prévus au premier semestre de 2006.

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