Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/12/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que dans un courrier adressé à un parlementaire le 25 mai 2005, il a indiqué que « les réflexions menées par le trésorier-payeur général de la Moselle sur la réorganisation des postes ruraux de son département ont bien entendu pour objectif majeur d'offrir une organisation répondant aux attentes des élus et des usagers. En conséquence, il va de soi que dès lors que les orientations de la Conférence nationale des services publics en milieu rural seront arrêtées, le trésorier-payeur général de la Moselle ne manquera pas, le moment venu, de consulter sur les possibilités d'amélioration de l'architecture du réseau des trésoreries qu'il peut envisager puisque tout projet de réorganisation s'accompagne, en liaison étroite avec le préfet, d'une concertation préalable large et approfondie, en particulier avec les élus locaux, de façon à déterminer la solution la mieux adaptée ». Or, les projets de démantèlement de la perception de Vigy sont actuellement mis en oeuvre sans qu'il n'y ait jamais eu, ni aucune concertation, ni aucune justification de la situation auprès des élus locaux concernés. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait temps de mettre un terme au double langage constaté entre les propos lénifiants tenus par les ministères parisiens en matière de concertation et la pratique constatée sur le terrain.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 19/01/2006
Au 1er novembre 2005, le comptable assurant jusqu'alors l'intérim de la trésorerie de Vigy ayant obtenu une mutation, le trésorier-payeur général a décidé de confier l'intérim de ce poste à l'adjointe de la trésorerie voisine de Maizières-lès-Metz. Ce fonctionnaire de catégorie A consacre désormais près des trois-quarts de son temps de travail aux activités de la trésorerie de Vigy, soit davantage que son prédécesseur. Cette démarche témoigne de l'absence de volonté de la direction locale de démanteler la trésorerie en dehors de toute concertation avec les partenaires du Trésor public. Ainsi qu'il a été indiqué à l'auteur de la question, le Trésor public s'inscrit totalement dans la démarche posée par la circulaire du Premier ministre et veille à ne procéder à aucune réorganisation sans avoir préalablement sollicité l'avis des élus concernés. Toutefois, il convient de rappeler que le Trésor public, à l'image de l'ensemble des administrations françaises, participe à l'effort d'accroissement de la productivité et de réduction des effectifs exigé par la représentation nationale. En conséquence, la réflexion sur les modalités d'amélioration de la qualité du service rendu dans ce contexte contraint sera poursuivie, dans le respect des conclusions de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural.
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