Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/12/2005
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes de prolifération de certaines espèces végétales aquatiques envahissantes. Depuis quelques années, les associations de protection de l'environnement comme les associations de pêche et de protection des milieux aquatiques constatent la progression de certaines espèces invasives des zones humides et des milieux aquatiques, telles que la jussie. Or nombre de ces espèces ont une origine exotique et sont vendues dans le commerce. Aussi, pour faire face à l'accroissement des zones colonisées par ces espèces envahissantes, de nombreuses associations demandent aujourd'hui une plus grande réglementation de la commercialisation des espèces de flore exotique et, pour celles d'entre elles qui perturbent le plus notre environnement, leur interdiction à la vente. En conséquence, il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement pourrait être amené à prendre pour lutter efficacement contre la prolifération de ces espèces végétales aquatiques envahissantes.
- page 3140
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 16/02/2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux nuisances que cause le développement de certaines espèces végétales aquatiques envahissantes dans des cours d'eau français. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement qui prévoit, désormais, que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie et le myriophylle du Brésil feront partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, 'en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.
- page 412
Page mise à jour le