Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 15/12/2005

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des centres d'information et d'orientation (CIO) et des conseillers d'orientation psychologues au regard des effectifs. Les recrutements ont été divisés par deux depuis 2003, alors qu'à partir de 2006, 15 % des effectifs du corps vont partir annuellement à la retraite. Par ailleurs, 50 postes ont été supprimés en 2005 dans les CIO, alors que le taux moyen de prise en charge est déjà de 1 400 élèves par conseiller, ce qui représente un ratio très élevé. Des CIO ont été fermés alors que ces services publics de proximité remplissent une mission d'accueil, d'information et de conseils pour tout ce qui concerne la scolarité, la formation et l'orientation des adolescents. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en termes de recrutement pour permettre aux CIO de fonctionner dans de bonnes conditions.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/06/2006

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale sur le fonctionnement des services d'orientation ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation d'un schéma régional d'orientation et d'insertion est lancée dans les académies d'Amiens, Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseiller d'orientation-psychologue, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de 50 emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de - 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.

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