Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC-R) publiée le 15/12/2005
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les retards et les amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles. En effet, hormis les retards d'attribution de leurs budgets, ces institutions voient également leurs crédits diminuer. Alors que la France a toujours défendu l'exception culturelle, ces dispositions viennent fortement pénaliser la diversité culturelle des régions françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer la politique du Gouvernement dans ce domaine et de démontrer au niveau budgétaire son engagement en matière culturelle.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/04/2006
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication, d'une part, sur les retards d'attribution des budgets des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), d'autre part, sur la diminution des crédits que l'on peut constater par comparaison des budgets 2005 avec les budgets 2006. Sur le premier point, il convient de préciser que ces retards constatés sont exclusivement imputables à la déclinaison, au niveau des budgets des DRAC, de la procédure de mise en réserve de précaution en application de l'article 51 modifié de la loi organique de lois de finances. Le ministre de la culture et de la communication rappelle à cet effet que la circulaire d'application date du 12 décembre 2005, et il convient de préciser que l'application d'un taux uniforme de 5 %, correspondant au vote du Parlement, par programme a représenté un exercice particulièrement délicat pour le ministère de la culture. Sur le second point, la baisse évoquée et qui relève de la stricte application de cette mise en réserve n'a été observable qu'à l'occasion de la notification des dotations initiales des budgets des DRAC en janvier 2006. Entre-temps, le Premier ministre a autorisé le ministre de la culture et de la communication à redéployer un montant de 20 millions d'euros au bénéfice exclusif des DRAC. Cet abondement supplémentaire a permis, dès le mois de février, de corriger sur les programmes 131 (création) et 224 (transmission des savoir et démocratisation de la culture) les dotations initiales et de les porter au niveau de 2005 en pérennisant pour chacune d'elles les moyens de leurs actions. Reste que le ministère de la culture et de la communication participe, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, aux efforts de réduction de la dette de l'Etat ainsi qu'au plan d'urgence en faveur des banlieues.
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