Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 15/12/2005
M. André Vantomme rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n° 14072 posée le 14 octobre 2004 portant sur l'action récursoire des caisses de sécurité sociale.
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La question est caduque
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