Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 29/12/2005
M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les conditions d'une redynamisation de la diffusion des coupons sports. En effet, en l'espace de quelques années, le nombre de jeunes pouvant en bénéficier s'est réduit considérablement, passant de 250 000 à 40 000. Certes nous pouvons nous interroger si leur mise en place a parfaitement atteint les objectifs initiaux. Mais à aucun moment, le ministre n'en a remis en cause le bien-fondé. Ils ont été à la base, pendant plusieurs années, d'une réelle démocratisation de la pratique sportive, pour des publics qui ne disposaient pas des moyens financiers pour y accéder. Or aujourd'hui, les activités sportives sont devenues une nouvelle frontière de l'exclusion, vécue et ressentie par les plus démunis. Bon nombre de jeunes ne peuvent y prétendre pour des raisons financières. Pour pallier cette discrimination sociale, il lui demande s'il ne serait pas temps de relancer cette aide à l'inscription. Par ailleurs il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les conditions et modalités actuelles de leur attribution et de bien vouloir lui fournir des éléments chiffrés sur les publics à qui ils sont attribués, les villes et les départements où ils résident, ainsi que les sports qu'ils pratiquent.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 16/03/2006
La directive nationale d'orientation (DNO) du 16 décembre 2004 et la note d'orientation pour l'année 2005 relative à la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) du 25 janvier 2005, adressées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJVA) à l'ensemble des services déconcentrés et établissements nationaux du MSJVA réaffirment la volonté de favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive. Cependant, compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sports, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les chefs des services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. Ainsi, la plupart des directions régionales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements, chefs-lieux de région et des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), a-t-elle privilégié une aide directe aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester d'un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. D'autres (30 départements en 2005) ont estimé opportun de conserver le dispositif « coupons sports ». Les deux approches peuvent donc « cohabiter » et se révéler complémentaires. Le département du Val-de-Marne fait partie des 30 départements qui maintiennent le dispositif d'aide directe à la personne. Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de ce département a d'ailleurs informé les partenaires concernés du contexte de diffusion des coupons sports dans le département par courriers en date du 20 mai et du 20 octobre 2005. Par ailleurs, en complément du dispositif des coupons sports, la DDJS a soutenu de façon spécifique, dans le cadre du FNDS, les projets des clubs favorisant l'aide à la pratique sportive des publics les plus défavorisés. En 2004, alors que la part régionale du FNDS a connu une progression de 15,20 %, les crédits affectés aux associations sportives pour des actions d'insertion et d'intégration favorisant l'accès des jeunes à la pratique sportive, désormais bien identifiées, ont augmenté sur cette seule ligne budgétaire de près de 25 % pour atteindre un montant de 5 millions d'euros. Pour 2005, la part régionale du FNDS a augmenté de 10,3 % ; les dispositifs de soutien aux initiatives des clubs visant à faciliter la pratique sportive des jeunes défavorisés ont bénéficié pleinement de cette augmentation de moyens, puisque les actions financées ont représenté plus de 5,74 millions d'euros. La création, qui devrait être effective avant la fin du 1er trimestre 2006, du Centre national pour le développement du sport (CNDS) appelé à prendre, pour part, la suite du FNDS en application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et conformément aux conclusions des Etats généraux du 8 décembre 2002, n'est pas de nature à remettre en question la volonté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative de poursuivre et améliorer les actions initiées par le passé visant à favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive, en étroite liaison avec le mouvement sportif. C'est en particulier dans ce contexte que le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est engagé au titre du plan gouvernemental en direction des quartiers urbains sensibles, à soutenir de manière spécifique les associations sportives accueillant des jeunes issus de ces quartiers.
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