Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 27/01/2006
Question posée en séance publique le 26/01/2006
M. Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre,...
M. Henri de Raincourt. Il est là !
M. Guy Fischer. ...vous venez d'annoncer la création du contrat première embauche, le CPE. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. Contrat nouvelle embauche, contrat nouvelle débauche !
M. Guy Fischer. Or ce contrat, qui est destiné aux jeunes de moins de vingt-six ans, nous rappelle étrangement feu le CIP de M. Balladur. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Roland Muzeau. Eh oui !
M. Josselin de Rohan. Rien à voir !
M. Henri de Raincourt. Il faut lire le sondage de l'Humanité !
M. Josselin de Rohan. Lisez l'Humanité !
M. René-Pierre Signé. Le CPE aura le même sort que le CIP !
M. Raymond Courrière. Il aura les mêmes conséquences !
M. Henri de Raincourt. Lisez l'Humanité !
M. Guy Fischer. Le contrat première embauche et le contrat « nouvelles embauches » sont des frères jumeaux.
Toutes les entreprises de plus de vingt salariés bénéficieront de ce dispositif lorsqu'elles embaucheront un jeune. Il comporte une période de précarité de deux ans, dite de « consolidation », durant laquelle l'employeur pourra congédier le salarié sans motif.
Contrairement à ce que vous affirmez, le CPE est non pas une réponse à la situation de précarité et de chômage des jeunes, mais bien un alibi pour la destruction du droit commun du travail.
M. Josselin de Rohan. C'est faux !
M. Roland Muzeau. C'est tout à fait vrai !
M. Guy Fischer. On assiste à une précarisation sans précédent des salariés et au démantèlement du droit du travail.
Monsieur le Premier ministre, un tel contrat n'est pas conforme aux principes fondamentaux affirmés par la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail au regard de l'exigence tant du délai raisonnable de la période d'essai que de la motivation du licenciement.
Les jeunes sont sacrifiés. Leurs droits fondamentaux sont bafoués.
Ce contrat ne permettra pas aux jeunes concernés de construire leur avenir avec cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête.
Prenons le droit fondamental au logement. Quelle régie acceptera de louer un logement à une personne pouvant être licenciée du jour au lendemain ? Qui acceptera de lui consentir un prêt ? (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Josselin de Rohan. Et les chômeurs ?
M. Guy Fischer. Vous dévoilez votre véritable objectif d'exonérer plus encore les entreprises de charges sociales. Votre objectif est d'abaisser encore et toujours le coût du travail.
M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question.
M. Guy Fischer. La patronne des patrons (exclamations sur les travées de l'UMP) a sommé le Gouvernement d'enterrer le code du travail et de généraliser la précarité. Vous obéissez au quart de tour !
Monsieur le Premier ministre, les jeunes ne sont pas dupes.
La grave crise du mois de novembre dernier, la colère qui l'accompagnait, auraient dû vous interpeller.
M. Philippe Dallier. Amalgame !
M. Guy Fischer. Or, avec le CPE, vous condamnez toute la jeunesse, diplômée ou non, à s'interdire tout projet de vie.
L'examen, à la hussarde,...
M. Josselin de Rohan. Mais non !
M. Guy Fischer. ... le 31 janvier prochain, du projet de loi instituant ce contrat apparaît comme une véritable provocation, un déni de démocratie. L'indignation ne fait que grandir.
Monsieur le Premier ministre, le CPE est une insulte faite aux jeunes ; nous en demandons le retrait. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 27/01/2006
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2006
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Fischer, comme vous, je n'en doute pas, je suis un lecteur attentif du journal l'Humanité. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) À la lecture d'un sondage paru après un « délai d'incubation », semble-t-il, été assez long,...
M. Henri de Raincourt. Ah oui !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... je constate que la majorité des jeunes, notamment ceux qui éprouvent le plus de difficultés, considèrent que le contrat première embauche pourrait constituer pour eux une réelle chance, une vraie possibilité d'entrer dans l'emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous prenez vos désirs pour des réalités !
M. René-Pierre Signé. Vous profitez de leur désarroi !
Mme Catherine Tasca. Ils n'ont guère le choix !
Mme Raymonde Le Texier. Ils sont désespérés !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur Fischer, quelle est la situation depuis vingt-cinq ans ? Le taux de chômage des jeunes est toujours plus de deux fois supérieur à la moyenne générale.
M. Jacques Mahéas. C'est votre faute !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Dans les 750 quartiers qui connaissent des difficultés, ce taux atteint 40 %. Pour les jeunes de niveau bac + 2 qui échouent au DEUG, le taux s'établit à 32 %.
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
M. Jacques Mahéas. À qui la faute ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ils n'ont accès ni au logement, ni au crédit, ni à un certain nombre de loisirs. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Le Premier ministre et le Gouvernement ont décidé de briser l'engrenage qui est le seul vrai péril auquel sont confrontés les jeunes, c'est-à-dire l'engrenage de la précarité et de la « galère », car le chômage induit bien l'une et l'autre. (Protestations sur les travées du groupe CRC.- Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne croyez pas à ce que vous dites !
M. Jean-Pierre Godefroy. C'est ridicule !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur Fischer, que proposons-nous ? Nous suggérons tout d'abord de donner aux stages une réalité légale en obligeant leur indemnisation à partir du troisième mois.
M. René-Pierre Signé. C'est très mauvais !
M. Raymond Courrière. L'idée est mauvaise !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous parions sur l'alternance en demandant aux grandes entreprises...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles répondent en licenciant ! Regardez Seb !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... de prévoir, d'ici au 1er janvier 2009, que leurs effectifs soient constitués pour 3 % de personnels suivant une formation en alternance, soit six fois plus qu'aujourd'hui.
Nous accordons le droit individuel à la formation dès la fin du premier mois et une indemnité en cas de chômage,...
M. Jacques Mahéas. Pipeau !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui paie ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...alors que 55 % des jeunes de moins de vingt-six ans n'ont jamais accès au régime d'assurance chômage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Christian Cambon. Très bien !
Mme Hélène Luc. Vous tablez sur le désespoir des jeunes !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous assortissons chaque contrat de la possibilité d'obtenir des aides LOCA-PASS, qui facilitent l'accès au logement.
Par ailleurs, la fédération des banques a reconnu que le CPE était une forme de contrat à durée indéterminée.
Monsieur Fischer, briser la précarité, c'est ce à quoi s'emploie aujourd'hui le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
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