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Avenir du service public d'information et d'orientation

12e législature

Question écrite n° 21206 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 145

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du service public d'information et d'orientation. Ce service de proximité, avec son réseau de centres d'information et d'orientation sur l'ensemble du territoire et ses équipes de conseillers d'orientation-psychologues, remplit une mission essentielle d'accueil, d'information et de conseil sur tout ce qui concerne notamment la scolarité, les projets d'orientation et de formation pour les adolescents et leurs familles. Or ce service est aujourd'hui en grande difficulté pour répondre aux nombreux besoins : les recrutements de conseillers d'orientation-psychologues ont été divisés par deux depuis 2003 alors qu'à partir de 2006 les départs à la retraite vont être massifs, et cinquante postes ont été supprimés en 2005 dans les centres d'information et d'orientation alors que le taux moyen de prise en charge par conseiller est déjà très élevé. Le développement des services privés et payants dans ce domaine confirme par ailleurs la demande croissante d'aide à l'orientation et de conseils personnalisés. Ce double mouvement de dépérissement du service public et de montée en puissance du secteur privé dans ce domaine aboutira nécessairement à accentuer les inégalités sociales. Par conséquent, il lui demande de lui préciser les moyens qu'il entend rapidement mettre en oeuvre pour permettre au service public d'information et d'orientation de remplir pleinement ses missions.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2200

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Gouvernement travaille à la mise en place d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui devra obéir aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, devra être accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Le Premier ministre a annoncé le 28 juin 2006 la nomination d'un délégué interministériel à l'orientation et à l'insertion professionnelle, qui pourra s'appuyer à l'échelle régionale sur des comités régionaux de l'orientation et de la formation, pilotés par les recteurs avec l'aide des services de l'État. Une première expérimentation a eu lieu dans les académies de Versailles, Bordeaux, Caen, Strasbourg, Amiens et Nantes dans le courant de l'année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de 50 emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de - 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.