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Baisse des fonds sociaux versés aux établissements

12e législature

Question écrite n° 21225 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 146

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves conséquences des baisses, depuis plusieurs années, des fonds sociaux versés aux établissements. Ainsi, à titre d'exemple, un établissement de son département a vu son fonds social amputé de 50 % entre 2004 et 2005 alors que, dans le même temps, le seul budget internat utilisait 60 % de ce fonds. Au regard de la précarité grandissante et du rôle majeur joué par l'enseignement dans notre société, une telle politique est totalement injustifiée. Il lui demande de lui indiquer s'il n'entend pas remettre en cause une telle orientation.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 1011

Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 51,8 au titre des fonds sociaux publics et 5 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003. En 2004, compte tenu du volume important des crédits disponibles en EPLE, 51,9 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 47,5 pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Les reliquats de gestion présents dans la comptabilité des EPLE ont un peu baissé. Ils étaient estimés à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE, 30,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 26,8 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Depuis trois ans, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, il leur a été demandé de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs dès le mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Le recteur de l'académie de Grenoble, dont relèvent les établissements d'enseignement du département de la Drôme, a bénéficié d'une délégation de crédits au titre des fonds sociaux publics, d'un montant de 828 654 euros, et d'une délégation de crédits au titre des fonds sociaux privés de 187 980 euros, en 2005. Pour obtenir des informations détaillées concernant la situation des établissements d'enseignement du département de la Drôme, il convient de prendre l'attache du recteur de l'académie de Grenoble et de l'inspecteur d'académie-DSDEN de ce département.