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Projets d'Ennery et de Vigy : augmentation de la capacité des maisons de retraite

12e législature

Question écrite n° 21264 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 151

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que réunis en présence du député de la circonscription et du conseiller général du canton, les élus municipaux du canton de Vigy ont adopté la motion suivante : « Ils rappellent que la capacité des maisons de retraite est très insuffisante en Moselle. Ils regrettent donc que les projets de construction se heurtent à une véritable course d'obstacles même lorsque le financement et les garanties bancaires nécessaires pour réaliser les investissements sont réunis. En ce qui concerne le canton de Vigy, le schéma en deux volets comporte, d'une part, le doublement de l'unité de vie d'Ennery avec quinze lits pour malades d'Alzheimer et, d'autre part, la création d'une maison avec trente lits à Vigy. Pour Ennery et malgré l'accord unanime en commission régionale (CROS), le dossier a été bloqué suite à un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général pris sur la base de l'insuffisance globale des enveloppes budgétaires de fonctionnement en Moselle. Suite à une réunion au cabinet du ministre en juillet 2005 organisée par les parlementaires, accompagnés du maire d'Ennery et du président de la communauté de communes de Maizières, des assurances de déblocage ont été obtenues. Toutefois, elles ne se sont concrétisées non sans mal qu'en décembre 2005 par une notification ministérielle écrite. Ainsi, une année a été perdue inutilement, le début des travaux étant programmé dorénavant au mieux en mai-juin 2006. Le même processus de retardement se renouvelle maintenant pour Vigy. En effet, à l'automne 2005, un accord unanime en commission régionale a été obtenu. Cependant, en décembre 2005, un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil général a de nouveau opposé un refus en référence à l'insuffisance de l'enveloppe de fonctionnement affectée à la Moselle. De la sorte, tout comme pour Ennery, de nouvelles démarches devront être engagées auprès du cabinet du ministre par les parlementaires, ainsi que le maire de Vigy et le président de la communauté de communes du Haut-Chemin. En conséquence, les élus municipaux du canton de Vigy demandent solennellement que tout comme le dossier des quinze lits pour malades d'Alzheimer à l'unité de vie d'Ennery, celui de la création de trente lits pour personnes âgées à Vigy puisse aboutir au plus vite. Les différents obstacles administratifs ou autres doivent être levés le plus rapidement possible, ce qui serait d'autant plus légitime que tout comme pour Ennery, le plan de financement des investissements à Vigy est bouclé. » Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les intentions de son ministère en ce qui concerne les deux projets susvisés d'Ennery et de Vigy.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque