Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement du plan périnatalité

12e législature

Question écrite n° 21376 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 204

M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes de financement du plan périnatalité présenté par le Gouvernement en 2004. En effet, l'année 2005 devait constituer l'année clé de ce plan triennal, puisque 130 millions d'euros devaient être débloqués sur les 270 prévus d'ici à 2007. Or, seuls 88 millions d'euros ont été versés aux agences régionales d'hospitalisation au titre du recrutement de sages-femmes, de médecins et d'infirmières supplémentaires. En outre, selon l'ordre national des sages-femmes, seuls 20 % des postes prévus sur les 490 annoncés ont été attribués. Or la création de ces postes est vitale pour la mise en oeuvre du plan périnatalité. Sans elle, les normes définies par les décrets de 1998 ne seront pas respectées dans les maternités, et l'entretien individuel du quatrième mois de grossesse prévu par le plan ne pourra être appliqué, faute de personnel. Les autres mesures annoncées, comme la refonte du carnet de santé de maternité ou l'expérimentation de maisons de naissance, sont encore à l'état d'ébauches et ne sont pas en capacité d'être financées. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quels délais les crédits prévus en vue du financement du plan périnatalité seront versés.



La question est caduque