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Collèges en ZEP

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0626G de M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2006 - page 658

M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et est réellement d'actualité.

Les zones d'éducation prioritaire, les ZEP, ont été mises en place en 1981. C'était une bonne idée (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC),...

M. David Assouline. Merci !

M. Adrien Gouteyron. ...une idée généreuse !

M. Ivan Renar. Vous avez voté contre !

M. Adrien Gouteyron. En êtes-vous sûr ? (Oui ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Pas moi !

Quels ont été les résultats de cette politique ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Excellents !

M. Adrien Gouteyron. Considérons d'abord les résultats d'un point de vue quantitatif.

Si je suis bien informé, quelque 5 600 écoles et 876 collèges sont actuellement classés en ZEP. Cela concerne 530 000 élèves. Près de 1 milliard d'euros sont consacrés à cette politique !

Mme Raymonde Le Texier. Ce n'est pas assez !

M. Adrien Gouteyron. Ce n'est pas rien, 1 milliard d'euros !

Quels sont les résultats ?

M. David Assouline. Le Gouvernement est là : demandez-le-lui !

M. Adrien Gouteyron. Je tiens d'abord à rendre hommage aux enseignants en fonction dans ces zones et dans ces établissements dit « difficiles ». (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Valérie Létard applaudit également. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Cet hommage semble en étonner certains sur les travées de l'opposition. Mes chers collègues, pensez-vous être les seuls à entretenir de bonnes relations avec les enseignants ? Eh bien sachez que ce n'est pas le cas ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Paul Raoult. Les enseignants ont avant tout besoin de moyens !

M. Adrien Gouteyron. Pour ma part, je connais bien les enseignants. Je les ai souvent rencontrés...

M. David Assouline. Dans une autre vie !

M. Adrien Gouteyron. ...dans des fonctions antérieures, mais aussi dans mes fonctions actuelles.

M. Robert Hue. Si vous les connaissiez aussi bien que vous le prétendez, vous n'auriez pas besoin de vous justifier !

M. Adrien Gouteyron. Je sais ce qu'ils valent : j'en ai même dans ma famille ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Dans ce cas, tout n'est pas perdu ! (Sourires.)

M. le président. Monsieur Mélenchon, je vous prie d'écouter votre collègue !

M. Adrien Gouteyron. Je connais l'engagement des enseignants. Nous devons tous les en féliciter et les en remercier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Monsieur le ministre, ne peut-on pas toutefois considérer que la situation actuelle se caractérise par une certaine dispersion des moyens, parfois par la stigmatisation des établissements et des élèves concernés, ainsi que par l'absence de prise en compte de certaines évolutions sociologiques ?

M. David Assouline. Pourquoi M. Gouteyron a-t-il le droit de s'exprimer pendant quatre minutes ?

M. Adrien Gouteyron. La réalité d'aujourd'hui n'est pas celle de 1981 !

Mes questions seront très précises, monsieur le ministre.

D'abord, quels moyens envisagez-vous...

M. Paul Raoult. Sûrement la suppression des ZEP !

M. Adrien Gouteyron. ...pour renforcer le soutien aux élèves en difficulté, où qu'ils se trouvent, en Haute-Loire comme ailleurs ?

Mme Hélène Luc. Mais puisque M. le ministre vous explique que tout va bien !

M. Adrien Gouteyron. Ensuite, comment envisagez-vous de traiter les établissements actuellement situés en ZEP, puisque vous avez présenté une autre formule ?

M. David Assouline. Maintenant, cela fait cinq minutes qu'il s'exprime ! À lui tout seul, il prend le temps imparti pour deux questions !

M. Adrien Gouteyron. Enfin, quelles marges d'expérimentation et de liberté pédagogique laisserez-vous aux enseignants de ces établissements ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Michel Mercier applaudit également.)



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2006 - page 659

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, vous avez raison de commencer en adressant un grand coup de chapeau aux enseignants.

Mme Hélène Luc. C'est ça ! On tire son chapeau aux enseignants, mais on leur retire les moyens !

M. Gilles de Robien, ministre. Si vous me le permettez, au-delà des enseignants, je rendrai également hommage à toutes les équipes éducatives qui travaillent dans les ZEP.

M. Paul Raoult. Alors pourquoi ne leur donnez-vous pas de moyens ?

M. Gilles de Robien, ministre. Il y a certes les enseignants, mais également les personnels sociaux et techniques, c'est-à-dire toutes celles et tous ceux qui fournissent des efforts supplémentaires et que l'on ne salue pas suffisamment.

Mme Raymonde Le Texier. Justement, parlons-en de ces personnels !

M. Gilles de Robien, ministre. Des idées généreuses, tout le monde en a. Mais nous, nous mettons les moyens en oeuvre pour qu'elles aboutissent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Ivan Renar. Vous plaisantez ?

M. Gilles de Robien, ministre. Il a fallu attendre vingt-cinq ans pour que les moyens soient mis en place !

M. David Assouline. C'est normal : vous aviez voté contre les ZEP à l'époque !

M. Gilles de Robien, ministre. Pour les collèges « ambition réussite », nous avons déterminé des critères objectifs, afin d'éviter le saupoudrage. Celui-ci consiste à attribuer les moyens de manière dispersée à toutes les ZEP, plutôt qu'à les placer là où ils sont réellement indispensables.

M. Paul Raoult. En clair, vous voulez supprimer des collèges en ZEP !

M. Gilles de Robien, ministre. Nous avons retenu plusieurs critères, tels que l'environnement social, l'environnement scolaire et la non-réussite dans certains établissements.

C'est la raison pour laquelle nous mettons en place des méthodes supplémentaires. Permettez-moi d'en citer quelques-unes.

D'abord, des études accompagnées seront mises en place avec des assistants pédagogiques quatre fois par semaine dans les écoles et les collèges « ambition réussite ». (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Cela ne se faisait pas auparavant. Ces études seront accompagnées par les fameux parcours de « réussite éducative » et, en dehors des périodes scolaires, par les dispositifs contenus dans le plan Borloo.

Nous favorisons également la mixité des expériences. La plupart des professeurs qui sont nommés dans les ZEP sont jeunes et ils expriment souvent le souhait d'être épaulés par des collègues plus expérimentés. Une telle pratique existe déjà, mais elle est insuffisamment répandue. C'est la raison pour laquelle nous demanderons à 1 000 professeurs expérimentés d'épauler dans les collèges « ambition réussite » les enseignants sortant des instituts universitaires de formation des maîtres. Cela créera une véritable communauté éducative.

Vous m'avez également interrogé sur la méthode de travail.

Un comité directeur regroupant le chef d'établissement du collège, le chef d'établissement adjoint et chaque directeur d'école se réunira au moins une fois par mois pour déterminer les priorités. Cela constituera le projet éducatif qui sera ensuite soumis à l'inspecteur d'académie.

Une fois validé, le projet constituera le contrat pour les trois ans, quatre ans ou cinq ans à venir. Il sera suivi par un inspecteur général, puis fera l'objet d'une évaluation chaque année.

M. David Assouline. Cela fait cinq minutes ; c'est incroyable !

M. Gilles de Robien, ministre. Oui, monsieur Gouteyron, il y aura des mouvements en fonction des résultats. Il est normal que des collèges quittent l'éducation prioritaire si leur environnement social s'améliore ou que de nouveaux établissements puissent y entrer dans le cas contraire. C'est également cela le courage politique ! Le dispositif sera mis en oeuvre dès le 1er septembre 2006. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Jean Arthuis applaudit également.)