Allez au contenu, Allez à la navigation

Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires

12e législature

Question orale n° 0938S de M. Roger Madec (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 385

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'organisation des voyages scolaires. L'intérêt pédagogique et éducatif de ces classes de découverte est largement reconnu. Pourtant, leur organisation est de plus en plus difficile, et ce, notamment parce que les enseignants éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir la prise en charge de leurs frais de séjour. Traditionnellement, les transports ou l'hébergement des accompagnateurs étaient offerts par les opérateurs. Le coût global du voyage était négocié avec les voyagistes puis partagé entre les élèves. Aujourd'hui, le principe de la non participation des élèves au défraiement des accompagnateurs est appliqué avec rigueur suite notamment à des observations de la chambre régionale des comptes de Lorraine. Ce principe est juste. Ce n'est pas aux familles de subvenir aux besoins des enseignants ou de l'école, mais son application est problématique. Cependant, il n'est pas proposé de solutions alternatives justes et réalistes. Au rectorat de Paris comme dans d'autres académies, on renvoie la balle vers les collectivités territoriales. Il rappelle que l'État est seul compétent pour les personnels enseignants et donc pour la prise en charge de leurs frais professionnels. Il est également demandé aux établissements de puiser dans leurs fonds propres ou de trouver des partenaires pour assurer le financement de ces voyages. Quant à la gratuité offerte aux accompagnateurs par les opérateurs, il leur est recommandé d'y avoir recours avec parcimonie. Plusieurs pistes sont possibles pour répondre à la diminution régulière du nombre de classes de découverte : l'attribution de crédits spécifiques aux établissements, la prise en charge directe par l'État de ces frais au même titre que certains frais de déplacement des enseignants ou encore la prise en charge des heures supplémentaires effectuées par les accompagnateurs. Un rapport remis en juin 2004 au M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suggérait également qu'une indemnité forfaitaire leur soit versée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour répondre à cette situation.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2006 - page 2361

M. le président. La parole est à M. Roger Madec, auteur de la question n° 938, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Roger Madec. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Nous le savons tous, les voyages scolaires constituent pour beaucoup d'enfants une chance de découvrir une ville, une région ou un pays, en particulier pour celles et ceux que leurs parents, ayant des revenus très modestes, ne peuvent emmener en vacances.

L'autre intérêt majeur de ces voyages est de permettre d'aborder l'enseignement de manière plus ludique et plus vivante et ainsi, bien souvent, de réconcilier un élève avec l'école et de créer un lien nouveau entre l'enseignant et l'enfant.

Pourtant, monsieur le ministre, l'organisation de ces voyages scolaires est de plus en plus malaisée, notamment du fait que les enseignants éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir la prise en charge de leurs frais de séjour.

Je rappelle que ces sorties constituent pour eux une charge de travail importante, que ce soit lors de la préparation ou, a fortiori, durant le voyage, pendant lequel l'enseignant est en effet présent vingt-quatre heures sur vingt-quatre : son engagement est alors total, et il doit faire face à tout type de difficultés. Il paraît donc bien normal qu'il n'ait pas à financer lui-même sa participation à ce séjour, car ce serait là bien mal récompenser le dévouement des maîtres d'écoles ou des professeurs envers leurs élèves et envers le système public de l'éducation nationale.

Pourtant, monsieur le ministre, la situation actuelle est plutôt décourageante pour la communauté enseignante.

Traditionnellement, les transports ou l'hébergement des accompagnateurs étaient offerts par les opérateurs. Le coût global du voyage était négocié avec les voyagistes, puis partagé entre les élèves. Aujourd'hui, le principe de la non-participation des élèves au défraiement des accompagnateurs est appliqué avec rigueur, à la suite notamment des observations de la chambre régionale des comptes de Lorraine.

Ce principe est juste : ce n'est pas aux familles de subvenir aux besoins des enseignants ou de l'école. Mais son application est problématique, monsieur le ministre !

Au rectorat de Paris comme dans d'autres académies, on renvoie la question du financement des accompagnateurs vers les collectivités territoriales, qui sont de nouveau sollicitées pour prendre en charge des dépenses d'enseignement. Je rappelle au passage que l'État est seul compétent pour les personnels enseignants, et donc pour la prise en charge de leurs frais professionnels.

Il est également demandé aux établissements de puiser dans leurs fonds propres ou de trouver des partenaires pour assurer le financement de ces voyages. Quant à la gratuité offerte aux accompagnateurs par les opérateurs, il leur est recommandé d'y avoir recours avec parcimonie.

Au total, monsieur le ministre, le désarroi dans la communauté enseignante est grand, et de nombreux chefs d'établissement ont déjà limité le nombre de ces voyages pédagogiques. Il suffit d'évoquer le sujet avec eux pour sentir leur malaise et leur déception de devoir dire aux élèves et aux parents : « Non, cette année il n'y aura pas de voyage. »

Plusieurs pistes sont possibles pour enrayer la diminution régulière du nombre des classes de découverte : je pense notamment à l'attribution de crédits spécifiques aux établissements ; à la prise en charge directe par l'État de ces frais au même titre que certains frais de déplacement des enseignants ; à la prise en charge des heures supplémentaires effectuées par les accompagnateurs. À la suite d'un rapport remis à votre prédécesseur, une députée de votre majorité avait également suggéré - en vain -qu'une indemnité forfaitaire leur soit versée.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires à l'encouragement de ces voyages scolaires, qui contribuent à l'épanouissement de nombre d'enfants et à la qualité de notre enseignement.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer de tout l'intérêt que Gilles de Robien, qui m'a demandé de vous apporter sa réponse, attache à l'organisation des voyages scolaires. Compte tenu des nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques, il importe, en effet, d'encourager la mise en oeuvre de tels projets.

Les observations émises sur ces questions par plusieurs chambres régionales des comptes, relayées récemment par des circulaires rectorales, ont permis de rappeler certains principes de base devant présider à l'organisation de toute sortie scolaire.

Premièrement, le principe de gratuité des voyages doit prévaloir pour les accompagnateurs, qui, exerçant une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. C'est la moindre des choses.

Deuxièmement, les frais relatifs aux accompagnateurs ne sont pas à la charge des familles.

D'une façon générale, les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement. En approuvant les modalités de ce financement, le conseil d'administration est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs.

En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement, avec l'accord du conseil d'administration, finance tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire sur son propre budget, en particulier sur son fonds de réserve.

Les difficultés apparues dans certains établissements pour l'organisation de voyages scolaires résultent en grande partie de la méconnaissance des différentes modalités auxquelles ces établissements peuvent avoir recours. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de mettre en ligne sur son site « eduscol », à l'intention des enseignants et des chefs d'établissement souhaitant organiser des voyages scolaires, une information à jour portant sur les différentes possibilités de financement des voyages.

Parmi les sources de financement, l'établissement dispose bien entendu des crédits alloués par l'État, qui peuvent être des crédits pédagogiques, des dotations d'aides aux projets, etc. ; il est également envisageable d'avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales - communes, conseils généraux, conseils régionaux -, par le foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, ou encore aux subventions accordées par des entreprises privées, dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire.

Vous voyez donc, monsieur le sénateur, que les moyens de résoudre ces problèmes financiers existent ; ils sont détaillés entièrement sur le site « eduscol » du ministère.

M. le président. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Je me félicite - mais je n'en doutais pas ! - que le ministre porte un intérêt particulier à ce type de voyages, classes de découverte ou classes transplantées, qui sont en effet très positifs pour bon nombre d'enfants issus de couches défavorisées.

Cependant, les propos que je viens d'entendre ne comportent aucune avancée en matière de financement. Il est évident que les établissements peuvent prendre sur leur budget ; mais, pour nombre d'entre eux, il est déjà étriqué. Il reste donc bien difficile de monter ces projets, et je regrette que la réponse ne soit pas plus positive.

J'en prends néanmoins note, et je vous remercie, monsieur le ministre.