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Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur

12e législature

Question écrite n° 21523 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 338

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi de finances 2006, et plus précisément sur la coupe budgétaire de 37,19 millions d'euros dans le budget de l'enseignement supérieur. A lui seul, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » est lésé de 32,9 millions d'euros. De plus, la commission des finances du Sénat a adopté, le mercredi 23 novembre 2005, une réduction de cinq millions d'euros de crédits dévolus à la rénovation et à la construction des logements étudiants. Cette réduction ne permettra pas au Gouvernement de respecter ses engagements pris dans le cadre du plan Anciaux qui prévoit la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux étudiants et la réhabilitation de 70 000 chambres universitaires sur dix ans. Compte tenu de la situation dramatique de nos universités et la crise du logement étudiant, elle lui demande si le Gouvernement entend annuler la coupe budgétaire de 5 millions d'euros pour le logement et s'il envisage de prendre des mesures pour améliorer la situation de l'enseignement supérieur.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 10/08/2006 - page 2126

Afin de gager les dépenses au titre du plan d'urgence pour les banlieues, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur ont été minorés à l'instar des crédits de toutes les autres missions du budget de l'Etat. L'essentiel de cette minoration au sein du programme Formations supérieures et recherche universitaire porte sur l'immobilier universitaire qui avait bénéficié, à la fin de l'exercice 2005, d'un abondement de 110 millions d'euros et en faveur duquel des efforts très importants sont maintenus. Je vous rappelle à cet égard que, dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, la recherche et l'enseignement supérieur constituent une des toutes premières priorités de l'action du Gouvernement. Au sein de la MIRES, les moyens consacrés aux programmes Formations supérieures et recherche universitaire et vie étudiante progressent ainsi de 3 %, traduisant la volonté de renforcer et de moderniser l'enseignement supérieur français.