Allez au contenu, Allez à la navigation

Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool

12e législature

Question écrite n° 21533 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2006 - page 344

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que, courant 2005, une taxe d'un montant relativement élevé a été instituée sur les boissons sucrées et alcoolisées. Ces boissons qualifiées de premix présentaient effectivement un très grand danger d'accoutumance à l'alcool pour les jeunes et l'instauration de la nouvelle taxe a fait chuter considérablement leur consommation. Cependant, sous la pression des producteurs de bières, les bières fortes, même comportant des ingrédients, ont échappé à la taxation. On assiste donc à une chute des premix dont on ne peut que se réjouir, par contre, les bières fortes, deviennent un créneau de substitution. Or on voit mal pour quelles raisons la fiscalité favoriserait indirectement leur consommation. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'instaurer sur les bières de plus de six degrés d'alcool la même taxation que sur les premix.



La question est caduque