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Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques et consulaires

12e législature

Question écrite n° 21652 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 387

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condition des stagiaires accueillis par nos postes diplomatiques et consulaires. Compétents et motivés, ces stagiaires étudiants effectuent un travail remarqué et indispensable dans tous les postes. Ils y accomplissent des tâches qui devraient normalement être dévolues aux agents. Toutefois, ils ne bénéficient d'aucun statut et ne sont pas indemnisés pour le travail accompli. En outre, ils doivent prendre à leur charge le coût parfois très important de leur séjour dans le pays de résidence. Elle lui demande de bien vouloir mettre en place un dispositif d'indemnisation, afin que tous les étudiants aptes à ces stages puissent se porter candidats sans être à la charge de leur famille et que leur travail soit reconnu et rétribué.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1831

Le ministère des affaires étrangères contribue chaque année à la formation de plus de 1 300 étudiants, provenant d'environ 250 établissements. Ces stages s'inscrivent dans le cursus du parcours universitaire ou en grande école des étudiants concernés et sont mis en place dans le cadre de conventions signées entre le ministère des affaires étrangères et les établissements d'enseignement. Ces conventions-cadre permettent de garantir aux étudiants une couverture sociale en cas de maladie ou un éventuel rapatriement ainsi que de conserver le statut d'étudiant pendant la durée de leur stage en administration centrale ou à l'étranger. Ils ne sont donc pas régis par un contrat de travail et ne peuvent être ni rémunérés ni indemnisés. La demande de stages d'études à laquelle est confronté le ministère des affaires étrangères est cependant en constante augmentation (5 000 demandes enregistrées en 2005). La gestion de ces stages mobilise plusieurs agents à temps plein au ministère et leur suivi impose également un investissement non négligeable en temps du maître de stages responsable de l'étudiant dans le poste ou le service qui l'accueille. Lorsque le stage se déroule à l'étranger, les ambassades et consulats s'efforcent en outre de leur apporter tout le soutien possible pour leur installation et leur vie quotidienne. Il revient avant tout aux établissements d'assurer l'égalité des chances par le biais de fonds pour la mobilité internationale comme ceux déjà mis en oeuvre dans certaines écoles.