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Revendications des directeurs d'école du département de l'Hérault

12e législature

Question écrite n° 21826 de M. André Vézinhet (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 465

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail difficiles des directeurs d'école qu'ils dénoncent déjà depuis six ans par une grève administrative. Considérant la mission essentielle qui leur est confiée, il l'informe qu'après s'être réunis les directeurs d'école du département de l'Hérault réclament en priorité un temps de décharge amélioré pour tous, une revalorisation indiciaire, une formation continue et une aide administrative, estimant nécessaire que soit reconnu et clarifié leur rôle spécifique. Ils souhaiteraient l'ouverture immédiate d'une négociation pour un cadre légal non hiérarchique définissant le rôle, la fonction et les responsabilités du directeur. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver à ces légitimes revendications et dans quels délais.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2006 - page 927

En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4 % du total des emplois de direction ordinaire de deux classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.