Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 10/03/2006
Question posée en séance publique le 09/03/2006
Mme Yolande Boyer. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Elle concerne les conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole.
Certes, des aides pour les exploitants sont annoncées : à l'heure actuelle, elles seraient en moyenne de 1 000 euros par exploitation, ce qui est bien en deçà des pertes déjà subies du fait de périodes de vide sanitaire allongées depuis plusieurs semaines.
Des aides, destinées notamment à la destruction des stocks, sont prévues pour les industriels, mais il me paraît choquant et même inacceptable que des aides soient versées pour détruire le travail des salariés. Ne pourrait-on pas, grâce à des aides nationales et européennes utilisées de façon plus rationnelle et, si j'ose dire, plus « morale », redistribuer ces produits voués à la destruction, mais néanmoins parfaitement consommables, à celles et à ceux qui en ont besoin, ici, en Europe et ailleurs dans le monde ?
Un sénateur de l'UMP. On n'ose imaginer les réactions que cela provoquerait !
Mme Yolande Boyer. Concernant les salariés, des mesures de chômage partiel sont prises. Compte tenu de leur ampleur, ces périodes entraîneront des pertes de salaire mensuelles pouvant atteindre 350 euros, qui ne seront pas entièrement compensées. Cette situation est profondément injuste pour les salariés.
Les femmes et les hommes qui travaillent dans ces entreprises, assez souvent en couple, perçoivent un salaire égal au SMIC ou légèrement supérieur. Une allocation complémentaire serait donc plus adéquate. L'État s'engagera-t-il à compenser ces pertes et comment ?
En outre, cette crise survient dans un contexte déjà difficile pour la filière avicole, fragilisée par des problèmes structurels, liés notamment à la fin annoncée des aides aux exportations.
Il faut donc dès à présent favoriser la formation des salariés qui sont demandeurs. Des dispositifs peuvent être activés en ce domaine. Le Gouvernement peut-il nous faire part de ses propositions en la matière ?
Mme Nicole Bricq. Très bonne question !
Mme Yolande Boyer. Enfin, il paraît essentiel d'associer les salariés à toutes les instances de suivi de cette crise, dans un souci de transparence. Pouvez-vous nous donner l'assurance que cela sera fait ?
Monsieur le ministre, je suis maire de la commune où se trouvent le siège social et le premier site industriel du groupe Doux-Père Dodu, leader européen pour l'exportation de volailles. Mes préoccupations sont celles de la population de tout un bassin de vie, car, au-delà des salariés de la production, c'est l'ensemble de la filière, de l'accouveur au transporteur, qui est touché.
Face à cette grave crise, la solidarité nationale s'impose de manière forte et doit être clairement affirmée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 10/03/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2006
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Madame la sénatrice, pour aider la filière avicole, confrontée aux difficultés économiques liées à la grippe aviaire, le Gouvernement a décidé dès le mois de novembre un plan de soutien de 11 millions d'euros. Le 23 février dernier, le Premier ministre a annoncé une enveloppe complémentaire de 52 millions d'euros pour le plan d'aide à la filière avicole. Élaboré avec l'ensemble de la profession, ce plan se décline en trois parties.
Une enveloppe de 25 millions d'euros a été déléguée aux préfets, qui assurent la gestion de cette aide. Cette première mesure consiste à aider les éleveurs à compenser leur manque à gagner.
M. René-Pierre Signé. C'est insuffisant ! Ils vont y laisser des plumes ! (Sourires.)
M. François Loos, ministre délégué. Ce dispositif, applicable depuis le 3 mars, s'adresse à tous les éleveurs de volaille dits spécialisés dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 % de leur activité. Établi en concertation avec la profession, il prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs, calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre dernier et le 30 avril. Dès le 7 mars, des avances de 1 000 à 2 000 euros ont été versées aux éleveurs.
Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air engagés dans les filières de qualité, particulièrement affectées par l'obligation de confinement des volailles, sera notifiée à la Commission européenne.
Ces mesures sont complétées par un fonds d'allégement des charges d'emprunt pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs destiné à prendre en charge les cotisations à la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté. C'est le premier volet des actions qui sont engagées.
Une enveloppe de 30 millions d'euros est mobilisée immédiatement pour les entreprises. Les premières mesures fiscales et de soutien aux entreprises de la filière les plus en difficulté seront prises. Des mesures complémentaires sont en cours de finalisation en lien avec les organisations professionnelles et la Commission européenne.
Ensuite, 10 millions d'euros sont réservés aux entreprises exportatrices, particulièrement présentes dans le Finistère - vous avez cité le nom d'une très grande de ces entreprises.
En outre, le Gouvernement met tout en oeuvre pour obtenir la levée partielle ou globale des embargos et nous avons aussi obtenu de la Commission européenne l'augmentation de 30 à 40 euros par centaine de kilogrammes pour les restitutions.
Par ailleurs, dès le 1er janvier 2006 ont été accordés aux entreprises de la filière qui l'ont demandé au Trésor public des reports de charges sociales et fiscales, pour près de 3,5 millions d'euros.
De surcroît, en accord avec les représentants de l'industrie avicole, les règles d'indemnisation du chômage partiel ont été assouplies et une nouvelle instruction permettra dès la semaine prochaine son indemnisation totale. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, une enveloppe de 2 millions d'euros est consacrée à une campagne télévisée de communication et d'information du consommateur sur la consommation de viande de volaille qui sera lancée dès la troisième semaine du mois de mars.
Ces dispositions ne constituent que la première étape du plan de soutien à la filière avicole annoncée par le Premier ministre, lequel recevra demain à l'hôtel Matignon l'ensemble des professionnels de la filière. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Anne-Marie Payet applaudit également. )
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