Allez au contenu, Allez à la navigation

Utilisation du jet ski de sauvetage en mer

12e législature

Question écrite n° 21939 de M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 587

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'utilisation des véhicules nautiques à moteur en tant qu'unité de secours et de contrôle dans la bande littorale des 300 mètres. La Société Nationale de Sauvetage en Mer regrette de ne pouvoir utiliser, à l'heure actuelle, pour porter secours dans cette aire, des jets skis pourtant dix fois plus rapides d'action et beaucoup plus maniables dans les vagues que les zodiacs. Il apparaît en effet que ces engins n'ont pas reçu de son ministère l'approbation requise par l'article 14 du décret N°88-531 du 2 mai 1998 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Ce qui est regrettable. C'est la raison pour laquelle il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il ne pourrait être envisager de différencier le jet ski de sauvetage des autres jets skis au même titre que les zodiacs qui portent l'inscription sauvetage et ainsi de permettre à ces derniers de pénétrer par un chenal balisé pour être amarré devant le poste de secours.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 355

L'utilisation des véhicules nautiques à moteur en tant qu'unités de surveillance et de sauvetage dans la bande littorale des 300 mètres est considérée par l'ensemble des professionnels du sauvetage maritime comme efficace, du fait de leur rapidité d'intervention et de leurs qualités nautiques. A la demande du ministre chargé des transports, cette question a été étudiée au niveau interministériel par le secrétariat général de la mer. Les experts des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur, de la Société nationale de sauvetage en mer et des préfectures maritimes se sont prononcés favorablement sur l'emploi des véhicules nautiques à moteur (VNM) en tant qu'unités de sauvetage. En conséquence, le secrétariat général de la mer a demandé à l'ensemble des préfectures maritimes d'inclure dans les arrêtés sur la circulation des navires et engins le long des côtes françaises une règle permettant l'évolution de ces engins de sauvetage dans la bande des 300 mètres, au même titre que les moyens de l'Etat en mission de surveillance. Aucune disposition réglementaire ne s'oppose donc désormais au plein usage des VNM pour le sauvetage en mer.