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Taux d'absentéisme au sein des caisses d'assurance maladie

12e législature

Question écrite n° 21950 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2006 - page 585

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que les caisses d'assurance maladie organisent le contrôle des salariés du secteur privé pour ce qui est des arrêts maladie. Or la Cour des comptes a déjà évoqué dans son rapport 2004 sur la sécurité sociale l'importance de l'absentéisme dans les caisses de sécurité sociale. Au sein de la CNAM, il semblerait même que le taux d'absentéisme soit de 8,03 % contre seulement 5,08 % en moyenne dans le secteur privé. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si, avant de contrôler les salariés du secteur privé, les organismes de sécurité sociale ne devraient pas commencer par assurer eux-mêmes leur propre contrôle.



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2900

Les salariés des organismes de sécurité sociale relèvent du régime général de la sécurité sociale. A ce titre, leurs dossiers d'assurance maladie et notamment d'indemnités journalières de maladie sont gérés par les caisses primaires d'assurance maladie comme ceux des salariés du secteur privé. Leurs arrêts de travail sont ainsi contrôlés selon les mêmes modalités. Si le taux d'absentéisme, tous motifs confondus, apparaît plus élevé dans les organismes de sécurité sociale, l'exclusion du motif maternité aurait pour effet de ramener ce taux à 5,95 %, très proche des taux constatés dans le secteur privé. Par ailleurs, l'arrêt pour maladie de courte durée, c'est-à-dire d'une durée inférieure à huit jours, est considéré comme le principal type d'arrêt de travail où le contrôle présente un intérêt certain. Les agents de la branche maladie ont un taux d'absentéisme pour maladie de courte durée en diminution : 1,26 % en 2003 et 1,07 % en 2004.