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Situation des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou

12e législature

Question écrite n° 22048 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2006 - page 687

M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes dont se fait l'écho le Secours catholique - Caritas France vis-à-vis des accusations pesant à l'encontre des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou. Le travail de ces organisations est essentiel pour que la réconciliation nationale du Pérou soit effective et qu'un fonctionnement démocratique stable soit établi. Or il semblerait qu'un climat d'hostilité croissante vise ces défenseurs des droits de l'homme après certaines affirmations politiques relayées par la presse nationale à l'encontre de ces ONG, sous-entendant qu'elles promeuvent le terrorisme et qu'elles « manipulent la justice ». Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quelle action le Gouvernement français peut entreprendre afin d'alerter tant le Gouvernement actuel du Pérou que les prochains candidats aux élections nationales d'avril 2006 sur l'inquiétude et la condamnation de la France de ces atteintes diffamatoires à l'encontre des ONG de défense des droits de l'homme.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1264

Il convient de rappeler que le gouvernement de transition dirigé par M. Valentin Paniagua, à la fin de l'année 2000, a rétabli l'état de droit au Pérou, ce qui a permis à son successeur élu, le président Toledo, de créer une commission de la vérité et de la réconciliation, chargée notamment d'établir un bilan des vingt années de violence politique qui ont ensanglanté le Pérou (1980-2000) et de favoriser l'indemnisation des victimes. Cette politique en faveur des droits de l'homme a été fermement maintenue jusqu'à ce jour (cf. la loi du Plan intégral de réparations promulguée en juillet 2005). Il est vrai que ces actions, relayées par diverses ONG nationales et internationales, se heurtent parfois à l'indifférence, voire à l'hostilité déclarée de certains secteurs de l'opinion, de la presse et des forces armées. Ce constat n'implique pas pour autant qu'il existe une menace permanente, générale et caractérisée à l'égard de ces ONG. Il s'agit plutôt de cas d'intimidation et de menaces ponctuelles qui se sont produites ici ou là. A chaque fois que notre ambassade ou l'une des ambassades de l'Union européenne en a été alertée par la coordination nationale de défense des droits de l'homme, une démarche a été effectuée. Tel a été le cas, par exemple, lorsque nous avons demandé, et obtenu, la protection de M. Salomon Lerner, ex-président de la commission vérité et réconciliation, ainsi que d'autre membres de la commission menacés en 2005. En revanche, les articles de presse auxquels se réfère la responsable du Secours catholique, qui illustrent à leur manière, bien que de façon regrettable, la liberté de la presse au Pérou, n'ont débouché sur aucune demande d'intervention de la coordination locale des ONG concernées et n'ont eu, à ce jour, aucune suite. La France suit avec attention la situation des droits de l'homme au Pérou, qui est loin d'être idéale malgré la bonne volonté affichée par les dirigeants actuels dans ce domaine. Ce thème reste à l'ordre du jour des relations bilatérales franco-péruviennes et ne manquera pas d'être rappelé en tant que de besoin aux nouvelles autorités issues des élections présidentielle et législatives en cours.