Conséquences du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône

Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 09/03/2006

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône et ses conséquences sur les SMUR de Lure et Luxeuil-les-Bains et le SAMU 70.
Le contexte de démographie médicale, particulièrement défavorable, semble justifier le choix du transfert des activités de régulation du centre 15 de la Haute-Saône sur la plate-forme régionale de régulation des appels du SAMU centre 15 du CHU de Besançon avant la fin 2006.
Selon l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, le choix de cette orientation vise deux objectifs. D'une part, assurer une meilleure qualité et sécurité de la régulation des appels 15 de la Haute-Saône et, d'autre part, redistribuer du temps médical au profit de la prise en charge des urgences vitales par la réouverture du SMUR de Luxeuil-les-Bains. Cette réorganisation pourrait intervenir simultanément avant la fin de l'année 2006.
Ainsi, les services d'urgence de la Haute-Saône seraient, d'ici la fin 2006, organisés de la façon suivante : seule l'activité de régulation médicale serait transférée et le SAMU 70 conserverait l'exercice de toutes les autres activités (enseignement, préparation des plans de secours…), le SMUR de Luxeuil-les-Bains serait réouvert et celui de Lure resterait en activité. Cependant, il persiste des inquiétudes au plan local, quant aux modalités précises de cette réorganisation.
C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser les modalités de fonctionnement de ces services d'urgence et de lui confirmer leur ouverture continue, 24h/24 et 365 jours par an.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2006 - page 704

La question est caduque