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Attribution d'une dotation exceptionnelle pour le patrimoine

12e législature

Question écrite n° 22325 de M. Louis de Broissia (Côte-d'Or - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 823

M. Louis de Broissia souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la répartition dans les vingt-deux régions de France du fonds d'attribution de 10 millions d'euros pour la restauration du patrimoine, venant du fonds de privatisation des autoroutes. Il souhaiterait connaître le montant de cette attribution exceptionnelle, région par région.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 07/09/2006 - page 2333

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de la culture et de la communication sur une annonce d'un gel de crédits et sur la répartition des 100 millions d'euros annoncés en faveur du patrimoine. Dans ce contexte, les 100 millions d'euros annoncés en faveur du patrimoine et issus des recettes de privatisation permettent en 2006 de soutenir l'activité des chantiers de Monuments historiques. Cette somme est répartie entre de grandes opérations nationales gérées par l'établissement public de maîtrise d'ouvrages pour les travaux culturels (EMOC) et les dotations attribuées aux directions régionales des affaires culturelles pour soutenir l'activité des entreprises de monuments historiques en région. La répartition des dotations déléguées aux directions régionales des affaires culturelles (y compris la part supplémentaire issue des recettes de privatisation) a tenu compte des urgences signalées par les directions régionales des affaires culturelles, qu'il s'agisse de l'état sanitaire des monuments historiques ou des factures non honorées qui menacent la pérennité des entreprises.