Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 23/03/2006
M. Roger Madec souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Ces dispositifs, constitués de psychologues scolaires et de maîtres spécialisés, ont pour principale caractéristique d'apporter une pluralité de réponses aux élèves en difficulté : psychologique, rééducative et pédagogique. Cette diversité d'approche offre de bien meilleurs gages de réussites scolaires aux élèves les plus en difficulté qu'une simple réponse pédagogique. Or le décret n° 2005-1014 supprime les « réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté » qui deviennent des « réseaux d'aide et de soutien aux élèves en difficulté ». Remplacer la notion d'aide spécialisée par celle d'aide et de soutien revient à priver l'école d'instruments indispensables en matière de prévention de l'échec scolaire, de prise en compte des situations particulières de chaque élève et de prise en charge des troubles du comportement. Il estime que cette évolution est donc être contraire aux objectifs que l'école républicaine se fixe, à savoir, la réussite scolaire pour tous et qu'elle ne peut que contribuer à exclure de l'institution scolaire les élèves en difficulté. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires au maintien et au renforcement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté qui tiennent un rôle indispensable dans la promotion de l'égalité des chances au sein de l'école républicaine.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
La formulation « réseaux d'aides et de soutien aux élèves en difficulté » apparaît dans le texte du décret 2005-1014 du 24 août 2005 : « dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école ». Article n° 5-IV. Cet article désigne le « réseau d'aides et de soutien aux élèves en difficulté » comme un « ensemble de ressources » plus large que « le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté » (RASED). La circulaire 2002-113 du 30 avril 2002 qui précise le rôle et les missions des RASED, n'a pas été abrogée.
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