Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 30/03/2006

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la formule de formation originale mise en place par le secteur viticole dans le Maine-et-Loire. Il demande si les pouvoirs publics ne pourraient pas inciter d'autres terroirs à mettre en place ce type de formation qui rassemble d'une part les formateurs, à savoir des ouvriers viticoles à la retraite et d'autre part, des bénéficiaires du RMI ou des demandeurs d'emploi. Sont ainsi conjugués la valorisation ainsi que la transmission d'un savoir-faire mais également le retour à l'emploi. Ce qui compte ici, c'est la reconnaissance par les exploitants viticoles de la qualité de la formation, c'est-à-dire une validation concrète sur le terrain. Un tel exemple de pragmatisme et d'adaptabilité dans la lutte contre le chômage est à souligner.

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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 30/11/2006

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur la formule de formation originale mise en place par le secteur viticole dans le Maine-et-Loire sur l'incitation des pouvoirs publics à mettre en place ce type de formation qui rassemble, d'une part, les formateurs, à savoir des ouvriers viticoles à la retraite et d'autre part, des bénéficiaires du RMI ou des demandeurs d'emploi. En référence à cette question il existe effectivement, en Pays de la Loire, des associations qui, constatant des problématiques de recrutement dans le secteur viticole, se sont lancées dans la mise en place de groupements d'employeurs. La chambre d'agriculture du Maine-et-Loire soutient les initiatives de groupements d'employeurs agricoles par un travail de recensement des besoins en main-d'oeuvre et des offres d'emploi. Les travailleurs sociaux de la zone, l'inspecteur des lois sociales en agriculture, la direction départementale du travail et des élus municipaux ont participé à ces démarches. Ce dispositif original permet, dans un premier temps, d'embaucher et de former, avec des contrats en alternance, des demandeurs d'emploi puis, dans un second temps, de les embaucher dans des petits groupements d'employeurs agricoles susceptibles d'assurer ensemble un emploi à plein temps. Depuis sa création législative en 1985, le groupement d'employeurs qui « est une association d'entreprises constituée dans le but de recruter un ou plusieurs salariés et de les employer en commun selon les besoins de chacune » participe à la lutte contre la précarité de l'emploi, à l'amélioration de la qualification des emplois et au renforcement de la compétence et de la compétitivité des entreprises. En Maine-et-Loire, on dénombre plus de 80 groupements d'employeurs en agriculture, auxquels adhèrent plus de mille entreprises. Il est possible de citer le groupement d'employeurs Safran créé en juin 2001 qui s'est illustré en mai et juin 2002 en menant une action innovante destinée à proposer à des jeunes demandeurs d'emploi un contrat de plusieurs semaines et répondant ainsi aux besoins de main-d'oeuvre des viticulteurs. Le service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SDITEPSA), qui participe au sein de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt à la mise en oeuvre de la promotion de l'emploi salarié agricole, a été étroitement associé à l'expérience menée à l'occasion de la saison ébourgeonnage-effeuillage de la vigne et peut donc être utilement contacté.

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