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Remplacement du CPE

12e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0664G de M. Jean-Pierre Godefroy (Manche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2006

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. Yannick Bodin. Qui ne répond pas !

M. Jean-Pierre Godefroy. Jusqu'à présent, monsieur le Premier ministre, vous avez toujours refusé de répondre aux questions d'actualité de notre groupe concernant l'égalité des chances.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est vrai !

M. Jean-Pierre Sueur. Ça va changer ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Godefroy. Je vous rappelle à ce propos la question que je vous ai posée en séance le 9 mars sur le retrait du CPE.

Vous étiez plus disert devant l'opinion, à laquelle vous tentiez d'imposer votre autorité, en affirmant notamment qu'il n'y aurait ni suppression, ni modification, ni dénaturation du CPE.

Vous avez finalement été obligé de vous rendre aux arguments des syndicats, des organisations d'étudiants et de lycéens, de l'opposition et des millions de Français qui ont manifesté en masse le 28 mars et le 4 avril derniers.

M. Dominique Braye. Vous leur avez menti !

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est une belle victoire de l'union des forces syndicales et politiques, opposée à la société de la précarité que vous avez voulu imposer sans dialogue, vous appuyant sur une majorité totalement silencieuse dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Ouh ! sur les travées de l'UMP.)

Pendant ces trois mois d'autisme, l'image de notre pays s'est dégradée, les tensions sociales se sont exacerbées, l'activité économique a été fragilisée et le sommet de l'État a « flotté ». On aurait pu éviter tout cela !

Enfin, aujourd'hui, même si vous n'osez le dire, le CPE va être abrogé, et ce malgré deux déclarations solennelles du chef de l'État dans lesquelles il affirmait le contraire.

Le CPE va être abrogé, et des négociations vont enfin s'ouvrir...

M. Alain Gournac. La question !

M. Jean-Pierre Godefroy. ...sur l'insertion professionnelle des jeunes. Vous auriez dû commencer par là !

M. Dominique Braye. La question !

M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le Premier ministre, je vous poserai trois questions. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Éric Doligé. On n'a droit qu'à une seule !

M. le président. Je vous en prie, un peu de silence et de discipline : on nous regarde !

M. Jean-Pierre Godefroy. Premièrement, le contrat nouvelles embauches, grand frère du CPE, sera-t-il au menu des négociations ? En effet, le CNE est tout aussi néfaste pour les travailleurs, y compris pour les jeunes de moins de vingt-six ans, dans les entreprises de moins de vingt salariés.

Les incertitudes juridiques ne sont pas levées et les instances internationales sont saisies.

Deuxièmement, l'apprentissage junior - entre quatorze et quinze ans - sera-t-il lui aussi au menu des négociations ? Alors que la question de la formation est essentielle s'agissant de l'insertion professionnelle des jeunes, vous organisez prématurément la sortie du système scolaire pour des milliers d'entre eux.

Mme Catherine Tasca. Effectivement !

M. Jean-Pierre Godefroy. Troisièmement, monsieur le Premier ministre, allez-vous également revenir sur la question du travail la nuit, le dimanche et les jours fériés pour les apprentis mineurs et qui concerne aujourd'hui des « secteurs en tension » ?

M. Charles Pasqua. La question !

M. Jean-Pierre Godefroy. Vous ne pouvez l'ignorer, cette mesure permettra l'emploi de jeunes de quinze ans dans les bars-tabac et les débits de boisson, établissements inscrits sur la longue liste dérogatoire du décret du 13 janvier 2006.

M. Jean-Pierre Sueur. Eh oui !

M. Jean-Pierre Godefroy. La loi étant promulguée, les décrets s'appliquant, il est urgent de modifier ceux-ci ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)



Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2006 - page 3300

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Michel. Pin-pon ! Pin-pon ! Voilà le pompier de service !

M. Jean-Pierre Sueur. Le Premier ministre est présent ! Pourquoi ne répond-il pas ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Godefroy, depuis ce matin, nous avons abordé un certain nombre de sujets.

Je confirmerai simplement les réponses que je vous ai déjà faites à cette occasion, ce qui me permettra de leur donner une assiette plus large.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas à vous que la question a été posée !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Tout d'abord, concernant l'apprentissage, il va bien falloir que nous cessions de considérer, dans ce pays, que la filière professionnelle n'est qu'une alternative à l'échec. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Nous devons donc faire de la filière professionnelle une voie d'excellence.

Par ailleurs, en matière d'apprentissage junior, ne feignez pas de croire, monsieur Godefroy, vous qui connaissez très bien la question de l'apprentissage et l'attachement que nous lui portons l'un et l'autre, que nous ferons travailler les moins de seize ans !

M. Jean-Pierre Godefroy. Mais c'est possible !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Au contraire, c'est ce gouvernement qui, par un décret du 13 janvier dernier, a fixé les conditions du travail de nuit des apprentis : il n'y a aucune dérogation pour les mineurs de moins de seize ans,...

MM. Jean-Pierre Godefroy et Robert Bret. Si !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...hormis dans le secteur du spectacle !

Plusieurs sénateurs socialistes. Alors ?

M. Roland Muzeau. Ça ne compte pas ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ce même secteur du spectacle qui avait été encadré de manière particulièrement laxiste à l'époque où M. Lang était ministre ! (Bravo et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

De plus, monsieur le sénateur, vous avez abordé la question du contrat nouvelles embauches.

Le Gouvernement a prévu l'évaluation du CNE,...

M. Roland Muzeau. Le Gouvernement a tout prévu !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...dans les prochains mois, et la représentation nationale sera tenue informée.

En, tout état de cause, vous ne devez pas oublier que c'est ce gouvernement qui, aujourd'hui, conduit un combat pour l'emploi...

M. René-Pierre Signé. Mais non !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ...et contre le chômage des jeunes ! (M. Laurent Béteille applaudit.)

Nous devons garder présent à l'esprit que le chômage des jeunes est toujours aujourd'hui 2,2 fois supérieur à la moyenne nationale !

M. René-Pierre Signé. C'est faux !

M. Robert Bret. La faute de votre politique !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, 155 000 chômeurs de moins en onze mois, voilà des résultats qui comptent, voilà de vrais résultats !

Notre ambition pour demain est que - enfin ! - les jeunes ne soient plus la statistique de l'angoisse chaque mois quand nous recevons les chiffres du chômage et que nous constatons alors qu'ils sont des centaines de milliers au chômage.

Notre priorité, le seul vainqueur de cette crise, mesdames, messieurs les sénateurs, doit être l'emploi des jeunes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. La péroraison est mauvaise !