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Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

12e législature

Question orale n° 1025S de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1099

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les engagements de la France dans le cadre du Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.
Chacun a en mémoire les images de la flotte soviétique et des sous-marins nucléaires se décomposant dans des vieux ports faisant office de cimetières navals. Les risques de pollution à partir des résidus nucléaires ou des stocks d'armes sont particulièrement aigus et le défi de contrôler puis de démanteler cet arsenal concerne la planète entière.
Face à ces menaces, les membres du G8 se sont mobilisés et ont lancé à Kananaskis, en juillet 2002, un Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. La France s'est alors engagée à participer à cet effort concerté et il salue la détermination du Président de la République qui a annoncé une contribution de 750 millions d'euros sur 10 ans.
Aujourd'hui les programmes conduits par les différents pays partenaires sont largement avancés et il aimerait savoir où en est la participation de notre pays, quels ont été les moyens déjà engagés et ceux qui restent encore à mettre en œuvre pour honorer, dans les délais prévus, les engagements du Président de la République.

Transmise au Ministère des affaires étrangères



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2006 - page 3604

M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, auteur de la question n° 1025, transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Philippe Richert. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun a en mémoire les images de la flotte et des sous-marins nucléaires soviétiques se décomposant dans de vieux ports faisant office de cimetières navals. De telles images, régulièrement retransmises par les chaînes de télévision, ne peuvent nous laisser indifférents.

Les risques de pollution liés aux résidus nucléaires ou aux stocks d'armes sont particulièrement aigus, et le défi consistant à contrôler puis à démanteler cet arsenal concerne la planète entière, compte tenu des conséquences dramatiques qui pourraient survenir.

Face à ces menaces, les membres du G8 se sont mobilisés et ont lancé à Kananaskis, en juin 2002, un Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. La France s'est alors engagée à participer à cet effort concerté, et nous saluons la détermination du Président de la République, qui a annoncé une contribution de 750 millions d'euros sur dix ans. Nous sommes donc parvenus à mi-chemin.

Aujourd'hui, les programmes conduits par les différents pays partenaires sont largement avancés. Le Royaume-Uni, qui s'est engagé sur un montant équivalent à celui de la France - 750 millions d'euros sur dix ans -, a déjà concrétisé de très nombreux projets, dont le chiffrage correspond bien aux engagements prévus, c'est-à-dire à environ 375 millions d'euros à la date actuelle.

J'aimerais savoir où en est la participation de notre pays, connaître les moyens qui ont déjà été engagés et ceux qui restent encore à mettre en oeuvre pour honorer, dans les délais prévus, les engagements du Président de la République, lesquels vont, bien évidemment, au-delà de l'intérêt de notre seul pays et concernent l'avenir de notre planète.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, vous avez raison d'insister sur la mobilisation politique particulièrement forte du Président de la République sur cette question.

Dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, lancé en juin 2002 lors du sommet du G8 à Kananaskis, les pays du G8 se sont engagés à appuyer des projets de coopération, en commençant par la Russie, pour promouvoir la non-prolifération, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et la sûreté nucléaire.

La destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires retirés du service, l'élimination des matières fissiles et le recrutement d'anciens chercheurs du secteur de l'armement figurent parmi les principales préoccupations identifiées. Les pays du G8 se sont engagés à rassembler jusqu'à 20 milliards de dollars pour appuyer de tels projets au cours des dix prochaines années.

Ces engagements ont été confirmés depuis, et le total des contributions annoncées s'élève à l'heure actuelle à près de 18 milliards de dollars. Notre pays a annoncé que sa contribution porterait jusqu'à 750 millions d'euros sur dix ans, comme vous l'avez rappelé.

Dans le même temps, cette initiative a été élargie à de nouveaux partenaires : six nouveaux donateurs ont été accueillis - la Pologne, la Suisse, la Suède, la Finlande, la Norvège et les Pays-Bas - à Évian en 2003, puis sept autres - l'Australie, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée et la République tchèque - en 2004. Le G8 a également entériné en 2004 l'entrée de l'Ukraine dans le Partenariat comme récipiendaire potentiel.

La France poursuit, au travers de projets concrets, les objectifs que nous nous étions fixés. Le séminaire intergouvernemental franco-russe tenu cette année à Moscou a permis d'aboutir à la signature, le 14 février, des deux accords destinés à encadrer notre coopération bilatérale avec la Russie pour la mise en oeuvre de cette initiative, l'un dans le domaine chimique, l'autre dans le domaine nucléaire. Ces deux accords constituent le cadre de référence afin de fournir toutes les garanties nécessaires quant à l'utilisation des fonds mobilisés et à la protection juridique des intervenants français.

Le total des engagements de la France dans le cadre de ce Partenariat mondial s'élève à l'heure actuelle à près de 200 millions d'euros. Près de 21 millions d'euros ont effectivement été dépensés pour la mise en oeuvre concrète des projets correspondants. Afin d'optimiser son action, la France s'est engagée simultanément dans des programmes multilatéraux et bilatéraux destinés à renforcer la sécurité internationale dans les domaines nucléaire, chimique et biologique.

La France, avec une contribution annoncée de 40 millions d'euros, est ainsi le premier pays contributeur au fonds créé par la Commission européenne et par la Banque européenne de reconstruction et de développement afin de financer des programmes de démantèlement de sous-marins nucléaires russes retirés du service. La France participe également au financement des fonds internationaux destinés à la construction du nouveau sarcophage de la centrale de Tchernobyl et à la réhabilitation du site de Tchernobyl.

La France est également engagée, en premier lieu en Russie, dans plusieurs programmes bilatéraux. Ces programmes sont mis en oeuvre pour la France par le Commissariat à l'énergie atomique dans une logique de partenariat associant tant en France qu'en Russie les organismes publics et les opérateurs industriels impliqués dans la réalisation de ces projets.

La France intervient ainsi, dans le domaine nucléaire, sur le chantier naval de Severodvinsk, afin d'optimiser les capacités de traitement des déchets nucléaires sur ce site. La France conduit également, sur l'ancienne base navale russe de Gremikha, des études techniques afin d'établir un programme d'assainissement de ce site dédié au démantèlement de sous-marins nucléaires russes. La France coopère aussi au programme de modernisation des systèmes de sûreté de la centrale nucléaire de Kalinine : nous avons indiqué être prêts à consacrer 30 millions d'euros à ce projet, conduit en partenariat étroit avec EDF. Enfin, la France participe, avec la Norvège et le Canada, à un programme de démantèlement de sources radioactives dans le Grand Nord russe, afin de remplacer ces sources utilisées dans les balises de navigation par des sources d'énergie alternative ne présentant aucun risque en cas de vol ou de détournement.

Dans le domaine chimique, la signature de l'accord intergouvernemental de coopération rend désormais possible la mise en oeuvre d'actions concrètes. Un premier projet a déjà été identifié.

Dans le domaine biologique, les actions proposées par la France s'inscrivent dans le cadre du Centre international pour la science et la technologie de Moscou. Ces coopérations sont destinées à mettre en place des outils efficaces de lutte contre la menace bioterroriste. Les actions menées s'inscrivent dans le cadre de programmes de réemploi des scientifiques russes et privilégient un partenariat direct entre les laboratoires français et russes.

Dans le cadre de ce Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, nous attachons également une importance toute particulière à la réalisation du programme d'élimination du plutonium militaire russe déclaré en excès des besoins de défense. Ce programme constitue à l'heure actuelle le principal programme d'envergure en matière de non-prolifération nucléaire à l'étude depuis plusieurs années ; la finalité de ce programme s'inscrit exactement dans l'effort de réduction de la menace mis en oeuvre par le Partenariat mondial du G8.

L'ambition de la France est donc d'intervenir dans les différents domaines identifiés par les chefs d'État et de gouvernement du G8 lors du lancement de ce Partenariat en juin 2002. Nous avons également souhaité privilégier dans notre démarche l'établissement d'un partenariat effectif entre opérateurs français et russes, pour éviter les travers d'une assistance réduite au seul volet de financement.

Cependant, la définition de notre participation aux programmes de coopération conduits en Russie dans le cadre du Partenariat mondial doit également tenir compte des positions adoptées par la partie russe. La Russie a en effet souhaité limiter le champ de ce Partenariat, en le limitant à deux priorités : la destruction des armes chimiques et le démantèlement des sous-marins nucléaires russes retirés du service.

Il nous appartient donc de poursuivre nos efforts pour mettre en oeuvre nos engagements, afin d'atteindre avec nos partenaires l'ensemble des objectifs de ce Partenariat et de contribuer ainsi au renforcement de la sécurité internationale et de la sûreté.

Vous m'excuserez d'avoir été un peu long, monsieur le sénateur, mais l'importance du sujet me semblait légitimer une réponse précise.

M. le président. La parole est à M. Philippe Richert.

M. Philippe Richert. Je tiens à remercier M. le ministre pour les précisions qu'il nous a apportées concernant les programmes déjà mis en oeuvre ou en préparation qui engagent notre pays. Les nombreux projets auxquels nous participons démontrent en effet tout l'intérêt que nous portons à ces questions.

Je souhaiterais cependant que notre pays ne soit pas en retard par rapport à d'autres États. Je me permets d'insister sur le fait que les engagements et les déclarations doivent être relayés efficacement par les moyens financiers correspondants, afin que ces programmes se traduisent concrètement par des démantèlements réels. Si j'ai cité le cas de la Grande-Bretagne, ce n'est pas par hasard : on observe en effet un important décalage entre les crédits réellement dépensés par nos deux pays. Il ne faudrait pas que notre pays donne le sentiment d'être très engagé dans ses déclarations mais en retard dans les faits.

J'ajoute que c'est l'avenir de la planète qui est engagé. Chacun, ici comme ailleurs, est préoccupé par ce qui se passe en Iran. Les montagnes de produits radioactifs qui croupissent dans des ports pourraient, demain, se trouver à la merci d'organisateurs de réseaux. Des chercheurs inemployés dans certains pays pourraient accepter de rejoindre des équipes prêtes à les accueillir pour réaliser des projets que nous voudrions tous éviter...

Il importe donc, monsieur le ministre, de concrétiser le plus rapidement possible les projets sur lesquels nous nous sommes engagés. Il y va, bien sûr, de l'image de la France et du respect de ses engagements, mais aussi de l'avenir de la planète.