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Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services

12e législature

Question écrite n° 22575 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 965

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les clauses d'adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services.

L'année 2005 a été marquée par le choc énergétique. Inférieur à 20 dollars en 2002, le cours du baril de Brent frise actuellement les 59,6 dollars. Cette situation influence négativement l'ensemble de notre économie et la vie de nos concitoyens. Depuis 2003, le Gouvernement n'a, semble-t-il, pas pris la mesure de ce choc et de ses conséquences. Ainsi, les entreprises qui doivent faire face à ce surcoût ne peuvent que très difficilement le répercuter. Cet état de fait fragilise nombre de nos entreprises, notamment les plus petites, celles traversant quelques difficultés temporaires ou qui sont en butte aux affres de la déréglementation.

Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que les variations du prix des produits pétroliers puissent faire l'objet de clauses de révision des prix pour les biens et services.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2886

Conscient des difficultés rencontrées tant par les professionnels que les particuliers du fait du renchérissement du prix du carburant, le Gouvernement a choisi de traiter rapidement les situations les plus difficiles en mettant en place des mesures de soutien spécifiques aux métiers les plus directement touchés (transporteurs routiers, agriculteurs et pêcheurs), et en obtenant des grandes entreprises pétrolières qu'elles aménagent leurs modalités d'ajustement des prix à la pompe au cours du pétrole de manière plus favorable aux consommateurs. Dans un second temps, la loi de finances pour 2006 a mis en place des mesures destinées à aider notre économie à s'adapter à un prix du pétrole durablement élevé (incitation fiscale aux économies d'énergie ou recours aux énergies les moins polluantes) et à poursuivre l'effort national en faveur des biocarburants qui peuvent constituer une réponse appropriée à la variation du prix du pétrole. En particulier, le Gouvernement est déterminé à soutenir sans réserve le développement de la filière de superéthanol E85, qui permet d'offrir au consommateur une véritable alternative aux carburants fiouls grâce à la souplesse de la technologie flex fuel. Sur la base du rapport qui lui a été remis par la mission mandatée en juin dernier pour préparer un plan d'action, le Gouvernement entend mettre en place toutes les conditions favorables au développement de cette filière d'ici à fin 2006. C'est dans cette dernière voie, mais également en créant les conditions d'une meilleure information du consommateur, que le Gouvernement entend poursuivre ses efforts dans les prochains mois.