Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 06/04/2006
M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés d'approvisionnement que rencontrent les industries du panneau et de la pâte à papier du Grand Est de la France. En Franche-Comté, 550 000 tonnes supplémentaires seront nécessaires en 2006 ainsi que 400 000 tonnes supplémentaires en 2007 pour répondre au développement des différents marchés (trituration, chauffage, cogénération). Dans le même temps, les statistiques indiquent que seule la moitié de l'accroissement biologique serait récoltée et que 2 500 000 tonnes sont stockées. Faute de volumes suffisants à traiter, des unités pourraient se voir contraintes à des arrêts de production. Face à ces constatations, l'Association régionale pour le développement de la forêt et des industries du bois en Franche-Comté, avec l'ensemble des professionnels de la filière, a émis plusieurs propositions visant à mobiliser la ressource forestière : amélioration et création de dessertes forestières, mise en oeuvre de moyens financiers pour augmenter la capacité de production, incitation des propriétaires à gérer et exploiter leurs forêts... Alors que de nombreux projets de cogénération devraient voir le jour dans les prochaines années, accroissant ainsi les besoins, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour définir une véritable politique de récolte de produits forestiers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/06/2006
Le constat de la sous-exploitation de la ressource forestière en Franche-Comté se vérifie à l'échelle nationale : la production biologique des forêts de la métropole est d'environ 90 millions de mètres cubes par an alors que la récolte s'est stabilisée aux alentours de 60 millions de mètres cubes. En même temps qu'il encourage le développement de l'utilisation énergétique de la biomasse forestière, le Gouvernement a affirmé son souhait d'accroître la mobilisation du bois conformément à la communication du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales du 27 avril 2005 sur la politique forestière. Lors de la table ronde du 15 mars 2006 réunissant l'ensemble des représentants professionnels de la filière, le Gouvernement a confirmé que les mesures forêt-bois seraient l'une des priorités du futur programme de développement rural pour la période 2007-2013. Certaines de ces mesures correspondent aux propositions visant à mobiliser la ressource forestière de l'association régionale pour le développement de la forêt et des industries du bois. En effet, l'amélioration des dessertes forestières et l'investissement en matériel de récolte des entreprises de travaux forestiers et des entreprises d'exploitation pourront bénéficier d'une aide de l'Etat ou des collectivités locales cofinancée par l'Union européenne. Cet effort pourra être accompagné d'un soutien particulier au matériel de broyage afin d'augmenter la production de plaquettes forestières destinées aux chaufferies au bois à des prix compétitifs. Cette nouvelle valorisation de la ressource et l'augmentation de la récolte devraient permettre aux nombreux projets de cogénération en Franche-Comté de s'approvisionner en mobilisant une ressource complémentaire sans compromettre l'approvisionnement et la santé économique des filières existantes, notamment pour les secteurs du panneau et de la pâte à papier.
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