Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 13/04/2006
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'avenir du secteur énergétique en Europe. En effet, alors que le gaz vient d'enregistrer une augmentation à compter du 10 avril et que le Conseil européen consacré à l'énergie vient de se conclure sur un semi-échec, la France doit poursuivre l'impulsion et la réflexion dans l'élaboration d'une politique énergétique commune. En effet, l'Europe est dépendante des importations énergétiques à 50 % pour sa consommation et les tensions géopolitiques internationales risquent de prolonger l'augmentation des cours. Or, l'Union européenne ne parvient pas à définir une stratégie commune et à parler d'une seule voix. Les gouvernements nationaux préfèrent maintenir leurs accords bilatéraux avec leurs fournisseurs privilégiés. De plus, le marché du gaz et de l'électricité doit être totalement libéré au 1er juillet 2007. Notons enfin que les politiques de libéralisation dissuadent les opérateurs d'investir en l'absence de garantie suffisante de retour sur investissement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en faveur de la création d'un régulateur européen unique contrôlé par la puissance publique, au service de l'intérêt général et de la sécurité civile et s'il entend également soutenir la recherche en matière énergétique afin de promouvoir des alternatives aux énergies fossiles ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 05/10/2006
A propos de l'avenir du secteur énergétique en Europe, l'Union européenne doit aujourd'hui se mobiliser pour définir une stratégie commune et parler d'une seule voix. A l'initiative de la France, le thème de la politique énergétique a donc été identifié comme un enjeu crucial pour l'Europe dès le conseil européen informel de Hampton Court en octobre 2005. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont alors demandé à la Commission européenne de réfléchir à une nouvelle politique énergétique européenne, afin de mieux prendre en compte les nouveaux défis auxquels l'Europe est confrontée, notamment en termes de sécurité énergétique et d'impact sur le climat. C'est dans la perspective de la présentation par la Commission d'un Livre vert sur une « énergie sûre, compétitive et durable » que la France a proposé des pistes d'action dans son « mémorandum pour une relance de la politique énergétique commune dans une perspective de développement durable », présenté lors du conseil Ecofin du 24 janvier 2006. Ce mémorandum a proposé une politique européenne de l'énergie organisée autour de trois grands objectifs : la compétitivité, la sécurité des approvisionnements et le développement durable. La France suggère en particulier que l'Union européenne harmonise le périmètre de compétence des régulateurs européens, de façon à renforcer l'homogénéité du marché européen de l'électricité et du gaz. Elle propose également que l'UE mette en oeuvre un centre de coordination permettant les échanges d'informations entre les différents gestionnaires de réseau de transport d'électricité de chaque Etat membre afin d'améliorer la gestion des flux au niveau de l'ensemble des Etats membres. Dans le domaine de la recherche, la France soutient la proposition du commissaire européen chargé de l'énergie de mettre en oeuvre un plan stratégique énergie-environnement-recherche. Elle propose plus précisément de renforcer les plates-formes technologiques au niveau communautaire, comme celles qui existent sur les bioénergies. La France plaide également pour le développement de la recherche sur les carburants de synthèse issus de la biomasse et sur la réduction des coûts des nouvelles technologies de l'énergie comme le solaire, l'éolien, la géothermie, les énergies marines, l'hydraulique de faible puissance... La France suggère par ailleurs d'ouvrir aux partenaires européens qui le souhaitent le projet de prototype de réacteur de génération IV.
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