Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/04/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les moyens aériens permettant d'acheminer des troupes sur des théâtres d'opérations extérieures. Le manque de moyens dans ce domaine n'est pas propre à la France (par exemple l'Allemagne, la Grande-Bretagne). Il demande toutefois si, en cas de crise stratégique majeure, toutes les assurances ont été prises afin que les équipages russes et ukrainiens des Antonov-124 basés à Leipzig ne subissent pas de pressions de la part de leurs gouvernements respectifs. Les buts des opérations en question n'étant pas forcément conformes aux intérêts de ces nations.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 06/07/2006
Afin de compléter sa capacité de transport aérien stratégique, la France a décidé, avec seize de ses partenaires de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan), d'acquérir un nombre d'heures de vol d'avions gros porteurs dans le cadre du contrat Salis (Strategic Air Lift Interim Solution). Ce contrat, conclu par la Namsa (Nato Maintenance and Supply Agency, organisme de l'otan ayant la personnalité juridique pour agir au nom des nations parties prenantes), permet à la France de disposer, depuis le mois de février 2006, d'une capacité d'avions gros porteurs de type Antonov-124. L'accord prévoit la mise à disposition de deux Antonov-124 dans un délai de soixante-douze heures, de deux appareils supplémentaires sous six jours et deux autres sous neuf jours. Les vols sont effectués par des équipages russes et ukrainiens. Dans ce cadre, cinq cent cinquante heures de vol ont été acquises pour l'année 2006. Jusqu'à la signature de cet accord, la France a eu recours à de nombreuses reprises aux Antonov-124 des deux sociétés fournissant les aéronefs mis à disposition dans le cadre du contrat Salis (la société russe Volga-Dnepr et la société ukrainienne ADB), sans aucune entrave de la part des gouvernements russe et ukrainien pour la France et ses partenaires. La société Ruslan-Salis, filiale allemande de Volga-Dnepr qui exploite les Antonov-124 à partir de Leipzig, est une société privée de droit allemand, liée par contrat aux dix-sept pays participant à l'accord Salis. Ce contrat l'engage à fournir ses prestations pour toute mission planifiée par les pays partenaires de cet accord, en particulier pour toute mission de l'Otan ou de l'UE. Si, en dépit des assurances contractuelles, la société Ruslan-Salis devait être défaillante, il existe sur le marché de nombreuses capacités de transport auxquelles la France serait en mesure de faire appel, notamment en ayant recours à des Antonov-124 détenus par d'autres entreprises. Enfin, la France dispose juridiquement de la possibilité, en cas ultime, de recourir à la réquisition de moyens nationaux de capacité inférieure. L'entrée en service en 2009 des avions de transport militaires A400 M permettra à la France de s'affranchir progressivement du contrat Salis.
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