Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/04/2006
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité d'accorder une priorité haute au programme Airbus A-400 M. Les conventions signées avec des partenaires étrangers et visant à la mise à disposition d'Antonov-124 lors d'acheminements de troupes et de matériels sur des théâtres d'opérations extérieures démontrent l'urgence à accorder au renouvellement du parc aérien de transport militaire. Il demande si les délais de livraison des Airbus A-400 M, via des aménagements de programme, ne pourraient pas être réduits de façon significative.
- page 1104
Réponse du Ministère de la défense publiée le 06/07/2006
Le programme de construction de l'avion de transport militaire A400 M, en faveur duquel la France s'est fortement impliquée, réalisé en coopération avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg et la Turquie, est destiné à équiper et à standardiser la flotte européenne de transport tactique. Cet appareil quadri-turbopropulseurs, adapté aux nouvelles exigences du contexte géostratégique, sera en capacité d'assurer les missions de transport de personnel et de matériels lourds sur des théâtres d'opérations éloignés des frontières nationales. Il sera également en capacité d'assurer les missions de transport tactique de parachutistes et de matériels en environnement hostile. L'A400 M apportera en outre un complément significatif à la flotte d'avions ravitailleurs. Les cinquante appareils livrés à la France assureront le remplacement des Transall C160. Le développement de l'A400 M a débuté le 31 mai 2003 avec l'entrée en vigueur du contrat signé entre l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), chargée de la conduite du programme pour le compte des sept pays coopérants, et Airbus Military. Les deux premières livraisons de l'avion A400 M pour la France sont attendues contractuellement en octobre et novembre 2009. Les appareils seront ensuite livrés à raison de cinq avions par an en moyenne, le dernier A400 M devant être remis à la France en 2019. La livraison du premier appareil interviendra donc soixante-dix-sept mois seulement après le lancement du développement de l'A400 M. Ce délai, très court au regard des durées usuelles des programmes aéronautiques militaires, ne peut être réduit compte tenu de l'ampleur des travaux de développement et de qualification restant à accomplir. Les pays coopérant au programme ont réparti entre eux les livraisons d'avions en fonction de la montée en puissance des capacités de production d'Airbus. Si des livraisons supplémentaires, en sus de celles prévues, apparaissent difficilement réalisables au début de la production (2009-2010), Airbus pourrait toutefois accroître ses livraisons à partir de l'année 2011, et surtout 2012, tant au bénéfice de la France que des autres nations associées au programme ou pour l'exportation. Pour autant, compte tenu du mode de paiement du développement et de la production retenu dans le cadre du programme, des livraisons anticipées en 2011 et 2012 se traduiraient par un accroissement des annualités budgétaires nécessaires dès la prise de décision pour les frais de développement et, dès 2008, pour les frais de production.
- page 1847
Page mise à jour le