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Gel des crédits 2006 de l'Office de l'élevage

12e législature

Question écrite n° 22967 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2006 - page 1176

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel des crédits pour 2006 de l'Office de l'élevage. L'Office de l'élevage a récemment annoncé un gel de ses crédits dans les contrats de plan Etat-région à hauteur de 39 %. Une telle réduction remet en cause des emplois liés aux activités de développement de la filière ovine notamment et risque de compromettre la valorisation du travail déjà effectué dans le cadre de ces conventions régionales. Il lui demande ce qui justifie un tel gel des crédits et quelles mesures il envisage pour y pallier.



Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1505

Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage. Le financement des actions prévues dans les contrats de plan leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au minimum pour les agriculteurs. Le Gouvernement a par ailleurs renforcé son action en direction du service de l'élevage, par la mise en place d'un plan bâtiment d'élevage, et la reconduction des CTE herbagers en prime herbagère agroenvironnementale.