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Pilotage de la politique de recherche et avenir du CNRS

12e législature

Question écrite n° 22981 de M. Serge Lagauche (Val-de-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1248

M. Serge Lagauche appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'avenir du CNRS et le pilotage de la politique de recherche. Pour la seconde fois, en 2 ans et demi, le gouvernement a démis de ses fonctions, avant le terme de son mandat, le directeur général du CNRS. Ceci alors même que le CNRS est entré dans la phase de mise en oeuvre d'un processus de réforme pourtant approuvé par l'Etat. Dans ces conditions, on peut légitimement se demander quelle est la cohérence de l'action d'un gouvernement qui nomme un président pour porter la réforme, qui le maintient lorsque celui-ci prend ouvertement des positions opposées, qui accepte sa démission en janvier dernier et en tire argument pour limoger le directeur général qu'il a lui-même mandaté pour conduire cette réforme. De plus, cette décision est intervenue au moment même où la loi de programmation pour la recherche était en discussion au Parlement. Loi marquée, justement, par la défiance envers les grands organismes de recherche, et leur marginalisation au profit de l'Agence Nationale de la Recherche. Aussi, lui demande-t-il si le gouvernement entend assurer au CNRS les moyens de mener à bien sa réforme, quels avenir et stratégie il attribue au CNRS au sein de notre dispositif de recherche. Et plus globalement s'il compte maintenir un équilibre entre dotations de l'Agence nationale de la recherche d'une part, et financement récurrent des organismes de recherche et des universités d'autre part, ce qui implique une augmentation régulière de leur crédit de fonctionnement afin de renforcer en parallèle notre système de recherche publique, et non pas de tout miser sur un hypothétique développement de la recherche industrielle.



Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2006 - page 2207

Les difficultés que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a récemment connues résultaient d'une divergence entre le président du Centre et son directeur général sur la conduite du changement au sein de l'organisme. Elles se sont abusivement cristallisées sur des conflits de personnes, et la nomination d'une nouvelle présidente et d'un nouveau directeur général formant équipe est de nature à remédier à cette crise conjoncturelle. Mais elles ont également fait apparaître l'utilité d'une évolution formelle de la gouvernance du CNRS pour éviter le retour de telles difficultés : le projet de décret qui sera transmis à l'été au Conseil d'État souligne le rapport de hiérarchie entre le président du Centre et le directeur général en confiant à ce dernier la direction scientifique, administrative et financière, mais en subordonnant ces missions à l'autorité du président. Cette clarification des responsabilités, ainsi que certaines difficultés de mise en oeuvre apparues depuis son lancement, expliquent les inflexions apportées à la réforme de l'organisation, et notamment la suppression de la direction scientifique générale. L'harmonisation de sa gouvernance, la simplification de son organisation, permettront à l'organisme ainsi renforcé de jouer pleinement le rôle central qui est le sien au coeur du dispositif national de recherche. Il bénéficiera dans cette dynamique renouvelée du concours très significatif que lui apportent les financements externes supplémentaires en provenance de l'Agence nationale de la recherche (ANR). La création de cette agence, loin d'affaiblir les opérateurs de recherche, grands organismes et universités, a, au contraire, pour objectif de leur apporter des moyens additionnels par les financements que leurs laboratoires sont susceptibles d'obtenir pour mettre en oeuvre leurs projets nouveaux. Pleinement conscient de la nécessité de renforcer les moyens de la recherche, le Gouvernement met en place, par la loi, une programmation financière à la hauteur des enjeux : l'effort supplémentaire cumulé de 2004 à 2010 sera de 19,4 milliards d'euros. Il importe de souligner que, hors croissance des dépenses fiscales, cet effort sera réparti de manière équilibrée entre les dotations de l'ANR et le financement récurrent des organismes de recherche et des universités.