Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/05/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'un IUT de plein exercice a été créé à Thionville grâce à l'extension d'anciens départements d'IUT décentralisés de l'université de Metz. Il s'avère cependant qu'en raison du manque de bonne volonté du CROUS la qualité de l'accueil des étudiants soit menacée. En particulier, un restaurant communautaire assurant la fonction de restaurant universitaire fonctionne à Thionville, sa gestion étant confiée au foyer des jeunes travailleurs. Or, le CROUS refuse de passer un accord avec ce restaurant afin de lui permettre d'aligner ses tarifs sur ceux des restaurants universitaires. Les victimes en sont principalement les étudiants. Une telle situation est extrêmement regrettable et il souhaiterait qu'il lui indique comment il est envisagé d'y remédier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/12/2006
Une convention d'agrément approuvée par le conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nancy-Metz et le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) existe depuis 1997 avec le lycée Hélène-Boucher de Thionville. Cette convention permet à tous les étudiants du site de prendre un repas complet dans l'établissement au tarif étudiant. Ce lycée est situé à 2 kilomètres du site de Cormontaigne où se trouve l'institut universitaire de technologie (IUT) de Thionville. Le CROUS subventionne chaque repas servi à hauteur de 0,61 euro au vu d'un état récapitulatif. Le nombre de repas servis dans cet établissement aux étudiants est d'environ 3 000 à 4 000 pour l'année. Ce chiffre est stable depuis plusieurs années, mais il reste relativement faible. A Thionville la situation est identique à celle que l'on trouve sur l'ensemble des sites délocalisés (Saint-Dié, Bar-le-Duc, Lunéville, Sarreguemines...) à l'exception de Longwy qui dispose, depuis le début des années 1990, d'une antenne CROUS équipée d'une résidence et d'un restaurant universitaire. Un restaurant inter-entreprises, dont la gestion a été confiée à un foyer des jeunes travailleurs (FJT), a ouvert ses portes en octobre 2005 sur le site même de l'IUT. Le public accueilli par cet établissement est large et l'accès des étudiants y est autorisé. L'établissement pratique un droit d'adhésion fixé à 15 euros. Le tarif des repas est de 6,85 euros pour une formule complète ou de 4,90 euros pour un plat accompagné d'un dessert ou d'une entrée. Dès l'ouverture, cet établissement a demandé une subvention au CROUS. Or, pour bénéficier d'un agrément, le tarif pratiqué par le prestataire doit être identique au tarif étudiant pratiqué dans les restaurants universitaires, à savoir 2,75 euros à compter du 1er août 2006. Dans le cas présent, l'écart tarifaire entre le lycée agréé qui propose cinq éléments à 2,75 euros et le restaurant inter-entreprises est tel qu'il ne semble pas possible de proposer un agrément au FJT si celui-ci ne réduit pas ses offres tarifaires. Actuellement, le CROUS étudie une solution plus large : organiser un transport collectif des étudiants vers le lycée agréé de manière à permettre à l'ensemble des étudiants de déjeuner au tarif subventionné ; envisager la possibilité de livrer du restaurant universitaire de Bridoux à Metz, situé à vingt minutes de voiture, un repas complet à prix étudiant. Cette solution, dont les aspects techniques doivent être préalablement étudiés, présenterait deux avantages. Outre qu'elle offrirait aux étudiants thionvillois la même offre de restauration que sur les campus messins, elle permettrait surtout au CROUS de trouver un débouché à ce restaurant universitaire de proximité qui est actuellement totalement sous-utilisé en raison de la trop faible présence étudiante sur ce campus.
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