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Désamiantage et démantèlement du Clemenceau

12e législature

Question écrite n° 23069 de Mme Hélène Luc (Val-de-Marne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2006 - page 1317

Mme Hélène Luc attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'imminence des problèmes qui vont à nouveau se poser concernant le désamiantage, la dépollution et la déconstruction de l'ex porte-avions Clemenceau. A la suite des péripéties qu'a connues sa navigation vers l'Inde, celui-ci est en effet attendu à la mi-mai en rade de Brest. D'ores et déjà, plusieurs sociétés françaises et européennes spécialisées dans la dépollution, ainsi que DCN, ont fait part de leur intention de participer à ce chantier. DCN, si elle n'a pas de compétences particulières en matière de dépollution et de recyclage, détient en revanche une expertise incontestable dans la construction de nos navires de guerre. Elle a en outre acquis des compétences dans le démantèlement des sous-marins d'attaque, sur son site de Cherbourg, en isolant les réacteurs nucléaires. Ceci devrait donc, tout naturellement, l'amener à prendre une part prépondérante dans ce chantier. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir l'informer de la façon dont le ministère de la défense entend traiter à court terme la dépollution et le démantèlement de l'ex-Clemenceau, et de lui préciser à qui en serait confié la maîtrise d'oeuvre. D'une façon plus générale, elle souhaiterait savoir quel est l'état de la réflexion du ministère sur la nécessaire création d'une filière européenne de démantèlement des navires en fin de vie qui privilégierait son implantation en France.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1947

La coque de l'ex-porte-avions Clemenceau est arrivée dans le port militaire de Brest le 17 mai 2006. Un bureau d'expertise doit établir un diagnostic complet de tous les matériaux potentiellement dangereux se trouvant à bord. Dans cette perspective, un appel d'offres a été lancé afin de désigner un expert indépendant, dont la mission sera de recenser les produits présents à bord devant faire l'objet d'un traitement spécifique, de vérifier leurs conditions de conservation et de stabilité et de déterminer les risques qu'ils pourraient éventuellement présenter. Les résultats des travaux d'expertise sont espérés pour octobre 2006. Cette expertise permettra de déterminer l'ampleur des travaux à mener pour le démantèlement de l'ex-porte-avions Clemenceau, pour lequel un marché public par voie d'appel d'offres sera lancé à l'automne prochain. Cette procédure devrait conduire, à la fin de l'année 2006, au recueil des candidatures des industriels intéressés par le démantèlement, puis au recueil des offres au mois d'avril 2007. Le marché devrait pouvoir être notifié dans le courant du mois de décembre 2007. Pour autant, il ne peut être préjugé, à ce stade de la procédure, des modes opératoires qui seront proposés par les candidats. Si l'objet de ce marché est inédit, dans la mesure où il n'existe pas de filière de démantèlement des navires en fin de vie en Europe, les services du ministère de la défense s'attacheront à rechercher la solution la plus équilibrée au regard des impératifs de sécurité des hommes, de préservation de l'environnement, ainsi que des contraintes économiques. L'ambition du ministère de la défense demeure, à travers le traitement industriel particulier qui sera retenu pour la déconstruction de la coque de l'ex-porte-avions Clemenceau, de contribuer à faire progresser la mise en place d'une filière du démantèlement pour les bâtiments militaires et, plus largement, pour tous les navires en fin de vie.