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Préparation du IXe programme des agences de l'eau

12e législature

Question écrite n° 23154 de M. Jean-Léonce Dupont (Calvados - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2006 - page 1353

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le IXème programme des agences de l'eau, en cours de préparation, et notamment celui de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Il semble en effet que soient envisagées la diminution, voire la suppression de certaines subventions en matière d'assainissement non collectif. De telles annonces suscitent de très vives inquiétudes chez les maires et les élus des établissements publics de coopération intercommunale en charge des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont véritablement les orientations retenues pour la préparation du IXème programme des agences de l'eau.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2705

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la diminution, voire la suppression de certaines subventions en matière d'assainissement non collectif par l'Agence de l'eau Seine-Normandie. L'assainissement non collectif constitue souvent une alternative économiquement et écologiquement intéressante à l'assainissement collectif. Il reste de ce fait un enjeu fort pour l'ensemble des six agences de l'eau. Ainsi, l'Agence Seine-Normandie se propose de maintenir, dans le cadre de son IXe programme d'intervention (2007-2012), le taux d'aide de 60 % en vigueur actuellement dans ce domaine, sur l'ensemble du bassin. Les autres modalités (apport de l'aide à la collectivité dans le cadre d'opérations groupées) seraient maintenues. Les aides pourraient être attribuées pour des logements neufs (sous les mêmes conditions d'opération groupée et d'apport de l'aide à la collectivité). Il est également proposé, dans le futur programme de l'agence de l'eau, que les associations syndicales soient éligibles pour des opérations groupées dans la mesure où elles sont sur le territoire d'une commune qui a mis en oeuvre son service public d'assainissement non collectif.