Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 18/05/2006
M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles de la filière ovine. L'office de l'élevage a récemment annoncé dans le cadre des conférences régionales un gel des crédits de l'office dans les contrats de plan Etat-région de 39 % pour 2006. Les représentants du secteur ovin ont engagé depuis plusieurs années une action de relance de la production ovine à laquelle s'associent les pouvoirs publics. Les actions qualité et contrat de plan développées dans cet objectif ont prouvé leur efficacité pour la mise en oeuvre de la charte ovine. La forte réduction des financements disponibles en faveur des cheptels ovins fragilise les actions de fond d'orientation, d'encadrement et de soutien des producteurs de toute la filière. Il semblerait que cette réduction soit en partie due à un gel interministériel de 20 % et une mise en réserve supplémentaire pour financer des mesures à caractère exceptionnel, notamment sur la grippe aviaire. Sans mettre en doute l'intérêt de ces actions pour la filière avicole, la profession estime que cette réserve ne devrait pas être défalquée des actions nationales ovines du 12e plan. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en place afin de conforter une filière ovine reconnue pour ses qualités en matière d'écologie et d'occupation des territoires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 29/06/2006
Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin. Le financement des actions prévues dans les contrats de plan leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact, notamment en ce qui concerne les actions venant en soutien de la charte interprofessionnelle de relance de l'élevage ovin. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au minimum pour les agriculteurs. La prochaine programmation des contrats de projets Etat-régions, étroitement liée à la programmation du développement rural, sera basée sur les diagnostics territoriaux établis par les préfets. Les actions des offices qui seront contractualisées entreront dans l'axe stratégique n° 1 défini par le Premier ministre et relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, qu'il s'agisse d'investissements matériels (hors plan bâtiment financé par ailleurs) ou d'investissements immatériels comme la recherche, l'expérimentation ou l'appui technique. Il sera nécessaire d'optimiser les crédits disponibles en déterminant les actions à mener, les plus efficaces pour accompagner les mutations nécessaires à l'avenir de l'élevage.
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