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Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

12e législature

Question écrite n° 23255 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2006 - page 1418

M. Hubert Haenel attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait qu'en France – à la différence de beaucoup de pays membres – les édifices publics sont rarement pavoisés aux couleurs de l'Europe. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de développer ce type d'initiative en France également, afin de favoriser le sentiment d'appartenance à l'Europe.



Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2269

L'article 1er du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dispose que les cérémonies publiques sont des cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Par ailleurs, si l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics. Seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. C'est ainsi qu'il appartient au Premier ministre, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics. S'agissant des collectivités locales, et en particulier des mairies, s'il est d'usage de disposer au minimum le drapeau français, il n'y a toutefois pas de règle officielle, en dehors des dates de commémorations communiquées par la préfecture. Les communes sont donc libres d'ajouter le drapeau de l'Union européenne, si elles le souhaitent. A l'occasion de la fête du 9 mai dernier, date à laquelle est célébrée la journée de l'Europe, mille drapeaux ont été offerts aux petites communes qui n'en disposaient pas, afin d'être pavoisées aux couleurs de l'Europe. Au-delà, un nombre significatif de monuments ont été pavoisés, sur instruction du Gouvernement. Ce type d'initiative n'est en effet pas seulement symbolique, mais peut contribuer à rendre plus familière l'appartenance à l'Union européenne. Il est ainsi souhaitable qu'une telle initiative puisse être reproduite pour d'autres grandes dates de l'histoire de l'UE. La perspective de la prochaine présidence française du Conseil de l'Union en fournira également l'occasion.